Publication:Finances locales :Le fonds de dotation de la décentralisation
La présente publication sur le fonds de dotation de la décentralisation (FDD), s’inscrit dans la poursuite de la série portant sur les finances locales.
Elle prolonge plus exactement les développements sur les ressources financières mobilisables par les collectivités locales et a pour objet de mettre, à la disposition des praticiens du développement local, des élus locaux, des citoyens et des partenaires au développement, les informations utiles pour une meilleure connaissance et compréhension du FDD.
En effet, dans sa politique de décentralisation, l’Etat accorde aux collectivités locales un soutien financier non négligeable à travers des dotations et ristournes.
C’est ainsi que le Fonds de dotation de la décentralisation( FDD) et le fonds d’équipement des collectivités locales (FECL), sont conçus comme les deux instruments essentiels du financement des collectivités locales par l’Etat.
Cependant ces deux notions, bien que très usitées dans le milieu des collectivités locales, restent dans la pratique, très peu connues des acteurs du développement local et des citoyens, notamment en ce qui concerne leurs origines, leurs modalités de répartition, leurs mécanismes de mobilisation par les collectivités locales.
Dans son contenu, la présente publication vise à combler cette méconnaissance.
C’est pourquoi dans les développements sur le FDD, il ne s’agit pas de faire une analyse critique de l’évolution des montants alloués depuis la création du FDD en 1997 avec le transfert aux collectivités locales des neufs domaines de compétence, encore moins, de juger de la faiblesse ou non, des montants par rapport aux charges à compenser ou bien même, d’évaluer leur impact sur le fonctionnement des CL, mais simplement de procéder à un descriptif du fonds depuis les raisons qui fondent sa création, jusqu’à son utilisation par les collectivités locales, en passant par ses objectifs, sa source, son évolution, ses composantes ainsi que son processus de mise en place et son mécanisme de transfert.
Mais auparavant pour être en phase avec le principe qui stipule que « Tout transfert de compétences à une collectivité doit être accompagné du transfert concomitant par l’Etat à celle-ci, des ressources nécessaires à l’exercice normal de cette compétence ».
Il était utile de rappeler l’exercice des neufs domaines de compétences transférées, par les trois ordres de collectivité locale que sont la Région, la Commune et la Communauté rurale avant d’aborder les développements sur le fonds de dotation de la décentralisation.
Tels sont les deux principaux sujets qui sont traités dans la présente publication
Elle prolonge plus exactement les développements sur les ressources financières mobilisables par les collectivités locales et a pour objet de mettre, à la disposition des praticiens du développement local, des élus locaux, des citoyens et des partenaires au développement, les informations utiles pour une meilleure connaissance et compréhension du FDD.
En effet, dans sa politique de décentralisation, l’Etat accorde aux collectivités locales un soutien financier non négligeable à travers des dotations et ristournes.
C’est ainsi que le Fonds de dotation de la décentralisation( FDD) et le fonds d’équipement des collectivités locales (FECL), sont conçus comme les deux instruments essentiels du financement des collectivités locales par l’Etat.
Cependant ces deux notions, bien que très usitées dans le milieu des collectivités locales, restent dans la pratique, très peu connues des acteurs du développement local et des citoyens, notamment en ce qui concerne leurs origines, leurs modalités de répartition, leurs mécanismes de mobilisation par les collectivités locales.
Dans son contenu, la présente publication vise à combler cette méconnaissance.
C’est pourquoi dans les développements sur le FDD, il ne s’agit pas de faire une analyse critique de l’évolution des montants alloués depuis la création du FDD en 1997 avec le transfert aux collectivités locales des neufs domaines de compétence, encore moins, de juger de la faiblesse ou non, des montants par rapport aux charges à compenser ou bien même, d’évaluer leur impact sur le fonctionnement des CL, mais simplement de procéder à un descriptif du fonds depuis les raisons qui fondent sa création, jusqu’à son utilisation par les collectivités locales, en passant par ses objectifs, sa source, son évolution, ses composantes ainsi que son processus de mise en place et son mécanisme de transfert.
Mais auparavant pour être en phase avec le principe qui stipule que « Tout transfert de compétences à une collectivité doit être accompagné du transfert concomitant par l’Etat à celle-ci, des ressources nécessaires à l’exercice normal de cette compétence ».
Il était utile de rappeler l’exercice des neufs domaines de compétences transférées, par les trois ordres de collectivité locale que sont la Région, la Commune et la Communauté rurale avant d’aborder les développements sur le fonds de dotation de la décentralisation.
Tels sont les deux principaux sujets qui sont traités dans la présente publication
