Recueil des textes sur les collectivités locales | Faire Ensemble

Accueil

Economie

Écologie

Santé / Bien-Être

Politique

Société

Opinions

Politique - 02/03/2026

"C'est un peu Santa Barbara entre eux": comment Éric Ciotti et Christian Estrosi sont devenus des "frères ennemis"

Candidats l'un contre l'autre aux municipales, le député des Alpes-Maritimes et le maire de Nice ont longtemps été très proches avant que leur rapport ne tourne à l'affrontement. Auteur du livre "les...

Jean-Luc Mélenchon ironise sur le nom de Raphaël Glucksmann qui lui répond "OK Jean-Marie Le Pen"

"On aura besoin d'entendre des paroles fortes": Marine Tondelier pose des "conditions" pour une alliance des Écologistes avec LFI au second tour des municipales

Economie - 23/05/2023

La Marocaine Vie : Mise en place réussie de la norme IFRS 17

La Marocaine Vie : Mise en place réussie de la norme IFRS 17

La Marocaine Vie a mis en place avec succès la première norme internationale d’information financière s’appliquant exclusivement aux contrats d’assurance. Elle devient ainsi la première compagnie au...

Les investisseurs japonais déclarent vouloir faire plus d’affaires avec l’Afrique

Hydrogène vert: comment le Maroc devient incontournable

International - 27/02/2026

Pour éviter une "guerre civile généralisée" au Soudan, le chef des droits de l'homme de l'ONU réclame une "action urgente"

En janvier, le Haut-Commissariat "a recensé 189 civils tués et de nombreux blessés, les violations des droits humains ayant augmenté de 45% par rapport à décembre". Source :...

Près de trois ans après le début de la guerre au Soudan, un premier avion humanitaire de l'ONU a aterri à Khartoum

La guerre au Soudan a fait deux fois plus de morts civiles en 2025, selon l'ONU

Accueil > Décentralisation > Recueil des textes sur les collectivités locales

Recueil des textes sur les collectivités locales

Constitution

LOI N° 2001-03 DU 22 JANVIER 2001portant Constitution de la République du Sénégal

Lois

LOI N° 2001-01 DU 15 JANVIER 2001portant code de l'environnement.

LOI ORGANIQUE N° 99-70 DU 17 FEVRIER 1999 sur la Cour des comptes

LOI N° 98-12 DU 2 MARS 1998 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé.

Décrets

DECRET N° 2006-201 DU 2 MARS 2006 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-399 du 5 mai 1998 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Agences Régionales de Développement

DECRET N°72-636 DU 29 MAI 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village, modifié par le décret n° 96-228 du 22 mars 1996.

DECRET N° 2005-73 DU 27 JANVIER 2005 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux Maires et Présidents de délégations spéciales.

Arrêtés

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 10830 M.E.F.P./M.INT DU 1ER DECEMBRE 1993relatif à la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par les arrêtés n° 623 du 30 janvier 1997 et n° 4080 du 3 juin 1998.

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 10830 M.E.F.P./M.INT DU 1ER DECEMBRE 1993 relatif à la nomenclature du budget des...

ARRETE N° 3853/ DCPT/ PM DU 2 MAI 1973, fixant les modalités de recouvrement de la taxe rurale instituée par la loi n° 72-59 du 12 juin 1972.

ARRETE N° 1155/MINT/DCL/DE DU 10 FEVRIER 1993,fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal, modifié par l’arrêté n°008377 du 05 novembre 1998.

Insctruction

INSTRUCTION N° 006/DTCP/BFCL NOVEMBRE 1999 SUR LA COMPTABILITE DES COLLECTIVITES LOCALES

Circulaires

CIRCULAIRE N° 4743 DU 24 JUIN 1998 Relative à l’organisation de la formation continue des élus locaux et des fonctionnaires travaillant dans les services déconcentrés de l’Etat et dans les collectivités locales.

CIRCULAIRE N° 3172 MINT/MDCCL/DCL DU 23 SEPTEMBRE 2004 Relative au recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain.

CIRCULAIRE N° 01737 MINT DCL DU 21 MARS 1997 Relative au contrôle de légalité et contrôle budgétaire.

La boutique Francenergies

https://laboutiquefrancenergies.fr/

Christophe CHARPILIENNE

https://x.com/c_charpilienne

Syndication | Inscription au site