Recueil des textes sur les collectivités locales

Constitution

LOI N° 2001-03 DU 22 JANVIER 2001portant Constitution de la République du Sénégal

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Lois

LOI N° 2001-01 DU 15 JANVIER 2001portant code de l'environnement.

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LOI ORGANIQUE N° 99-70 DU 17 FEVRIER 1999 sur la Cour des comptes

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LOI N° 98-12 DU 2 MARS 1998 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé.

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Décrets

DECRET N°72-636 DU 29 MAI 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village, modifié par le décret n° 96-228 du 22 mars 1996.

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DECRET N° 2006-201 DU 2 MARS 2006 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-399 du 5 mai 1998 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Agences Régionales de Développement

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DECRET N° 2005-73 DU 27 JANVIER 2005 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux Maires et Présidents de délégations spéciales.

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Arrêtés

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 10830 M.E.F.P./M.INT DU 1ER DECEMBRE 1993relatif à la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par les arrêtés n° 623 du 30 janvier 1997 et n° 4080 du 3 juin 1998.

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 10830 M.E.F.P./M.INT DU 1ER DECEMBRE 1993 relatif à la nomenclature du budget des...
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ARRETE N° 3853/ DCPT/ PM DU 2 MAI 1973, fixant les modalités de recouvrement de la taxe rurale instituée par la loi n° 72-59 du 12 juin 1972.

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ARRETE N° 1155/MINT/DCL/DE DU 10 FEVRIER 1993,fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal, modifié par l’arrêté n°008377 du 05 novembre 1998.

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Insctruction

INSTRUCTION N° 006/DTCP/BFCL NOVEMBRE 1999 SUR LA COMPTABILITE DES COLLECTIVITES LOCALES

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Circulaires

CIRCULAIRE N° 4743 DU 24 JUIN 1998 Relative à l’organisation de la formation continue des élus locaux et des fonctionnaires travaillant dans les services déconcentrés de l’Etat et dans les collectivités locales.

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CIRCULAIRE N° 3172 MINT/MDCCL/DCL DU 23 SEPTEMBRE 2004 Relative au recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain.

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CIRCULAIRE N° 01737 MINT DCL DU 21 MARS 1997 Relative au contrôle de légalité et contrôle budgétaire.

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Sénégal

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Côte d'Ivoire

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