Recueil des textes sur les collectivités locales | Faire Ensemble

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Politique - 15/05/2026

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Jean-Philippe Tanguy (RN) s'exprime sur l'adolescent tué dans une fusillade à Nantes Source : https://www.bfmtv.com/politique/video-jean-philipp...

Les explications sur la gifle de Brigitte à Emmanuel Macron

Jordan Bardella dans Paris Match: “Mettre en scène sa vie privée, ça fait partie d’une stratégie politique”, explique Catherine Ivanichtchenko, co-auteure de “Rien n’est jamais écrit” avec Xavier Bertrand

Economie - 23/05/2023

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La Marocaine Vie a mis en place avec succès la première norme internationale d’information financière s’appliquant exclusivement aux contrats d’assurance. Elle devient ainsi la première compagnie au...

Les investisseurs japonais déclarent vouloir faire plus d’affaires avec l’Afrique

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International - 15/05/2026

Une nouvelle épidémie d'Ebola est déclarée en République démocratique du Congo

La dernière épidémie de cette fièvre hémorragique dans le pays avait été déclarée en août 2025 et éradiquée en décembre, après avoir fait au moins 34 morts. Source :...

"Les journalistes doivent taper du poing sur la table", selon Robert Ménard à propos de la détention de Christophe Gleizes en Algérie

"Ce sommet a été un succès", commente Jean-Yves Le Drian à propos d'Africa Forward, co-organisé par la France et le Kenya

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Recueil des textes sur les collectivités locales

Constitution

LOI N° 2001-03 DU 22 JANVIER 2001portant Constitution de la République du Sénégal

Lois

LOI N° 2001-01 DU 15 JANVIER 2001portant code de l'environnement.

LOI ORGANIQUE N° 99-70 DU 17 FEVRIER 1999 sur la Cour des comptes

LOI N° 98-12 DU 2 MARS 1998 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé.

Décrets

DECRET N° 2006-201 DU 2 MARS 2006 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-399 du 5 mai 1998 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Agences Régionales de Développement

DECRET N°72-636 DU 29 MAI 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscriptions administratives et des chefs de village, modifié par le décret n° 96-228 du 22 mars 1996.

DECRET N° 2005-73 DU 27 JANVIER 2005 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux Maires et Présidents de délégations spéciales.

Arrêtés

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 10830 M.E.F.P./M.INT DU 1ER DECEMBRE 1993relatif à la nomenclature du budget des collectivités locales, modifié par les arrêtés n° 623 du 30 janvier 1997 et n° 4080 du 3 juin 1998.

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 10830 M.E.F.P./M.INT DU 1ER DECEMBRE 1993 relatif à la nomenclature du budget des...

ARRETE N° 3853/ DCPT/ PM DU 2 MAI 1973, fixant les modalités de recouvrement de la taxe rurale instituée par la loi n° 72-59 du 12 juin 1972.

ARRETE N° 1155/MINT/DCL/DE DU 10 FEVRIER 1993,fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal, modifié par l’arrêté n°008377 du 05 novembre 1998.

Insctruction

INSTRUCTION N° 006/DTCP/BFCL NOVEMBRE 1999 SUR LA COMPTABILITE DES COLLECTIVITES LOCALES

Circulaires

CIRCULAIRE N° 4743 DU 24 JUIN 1998 Relative à l’organisation de la formation continue des élus locaux et des fonctionnaires travaillant dans les services déconcentrés de l’Etat et dans les collectivités locales.

CIRCULAIRE N° 3172 MINT/MDCCL/DCL DU 23 SEPTEMBRE 2004 Relative au recouvrement de taxes municipales sur les kiosques à pain.

CIRCULAIRE N° 01737 MINT DCL DU 21 MARS 1997 Relative au contrôle de légalité et contrôle budgétaire.

La boutique Francenergies

https://laboutiquefrancenergies.fr/

Christophe CHARPILIENNE

https://x.com/c_charpilienne

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