Cette réforme est une promesse du président Kaïs Saïed alors que la loi actuelle, particulièrement sévère, prévoit cinq ans de prison par chèque rejeté, les peines étant cumulables.
Source : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/04/16/...
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En Tunisie, le gouvernement envisage de décriminaliser les chèques sans provision










