Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal



Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe d'atténuation des peines pour les mineurs.



Source : https://www.bfmtv.com/politique/justice-des-mineur...

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Politique


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