Les cahiers de village fonctionnent comme des centres d’état civil décentralisés
Kédougou, 26 oct (APS) - L’administration territoriale, par le biais des sous-préfectures, a instauré dans les villages et hameaux la culture des "cahiers de village" considérés comme des centres d’état civil décentralisés pour la déclaration normale à la naissance, à l’instar de l’arrondissement de Bandafassi (sud-est).
‘’On compte sur les officiers d’état civil auxiliaires, c’est-à-dire les chefs du village qui sont informés de toutes les naissances survenues dans le village pour les consigner dans les cahiers’’, a expliqué le sous-préfet, Mamadou Moustapha Thiandoum, installé en avril 2011.
Avec leurs cahiers de village, il leur est demandé de recenser et d’aller du côté de la maison communautaire pour faire la déclaration spontanée sans bourse déliée, renseigne le sous-préfet interrogé par une équipe de journalistes dans le cadre d’une enquête de l’Unicef sur l’enregistrement à la naissance.
‘’J’ai trouvé une situation catastrophique par rapport à l’inscription des enfants à l’état civil’’, a-t-il soutenu. Pourtant le chef de village, sur le plan des textes, est auxiliaire de l’état civil pour la fiabilité des enregistrements à la naissance’’, a-t-il expliqué. Ils peuvent avoir un personnel d’appoint au niveau local qui peut les aider pour la tenue des cahiers de village.
M. Thiandoum a ainsi suggéré aux PCR et aux assistants communautaires pour qu’à chaque fin de mois, ils fassent le tour des villages avec leurs motos et ramasser les cahiers de village. Certains se trouvent à 40 voire 50 km du chef lieu d’arrondissement et n’ont pas les moyens de se déplacer et cela reste aussi un frein par rapport à la gestion de l’état civil.
Pour le déplacement des assistants communautaires, cette année le ministère de la Décentralisation a remis des motos à tous les assistants communautaires dans les zones rurales. Les rencontres du sous-préfet avec les chefs de village peuvent aussi constituer des opportunités pour recueillir les cahiers de village et procéder à la transcription.
Il définit l’état civil comme l’ensemble des événements qui interviennent dans la vie de l’individu. ‘’Le premier événement c’est la naissance, par conséquent, il faut qu’on s’appesantisse sur cette notion’’, a rappelé le sous-préfet de Bandafassi.
‘’La première chose à faire quand il y a une naissance c’est d’aller la déclarer au niveau du Conseil rural qui est un centre secondaire d’état civil. De la naissance jusqu’à 45 jours c’est une déclaration normale, au-delà de ce délai jusqu’à un an c’est une déclaration tardive. Mais au-delà d’un an si le parent ne parvient pas à faire la déclaration impérativement il faut aller du côté du Tribunal pour faire un jugement’’, renseigne-t-il.
Les naissances sont ainsi enregistrées dans des registres à volets. Le premier volet revient au déclarant, le deuxième volet au tribunal et le troisième volet pour le registre d’état civil. Mais dans l’arrondissement de Bandafassi, les parents d’élèves ne sont pas très sensibilisés par rapport à l’enregistrement des enfants à la naissance.
A Kolda où il était en poste avant son affectation à Bandafassi, on demandait aux élèves à l’occasion baptême d’aller demander au chef de famille 200 francs pour déclarer le nouveau né.
Avec l’appui aussi de ‘’Word Vision’’, une organisation qui s’active dans le développement communautaire, la sous-préfecture est en train de mener une sensibilisation à l’échelle de toutes les communautés rurales.
Aux chefs de village, la sous-préfecture leur demande s’il y a baptême, d’enregistrer dans le cahier de village le nom de l’enfant, sa filiation et d’aller du côté de la maison communautaire pour la transcription immédiate de cette naissance.
‘’Il y a nécessité de sensibiliser tout le monde pour ne plus avoir de problème dans la région de Kédougou pour l’enregistrement des enfants à l’état civil’’, a souligné M. Thiandoum.
Il a insisté sur le fait que tout le monde peut faire la déclaration à l’état civil, la sage-femme qui est également auxiliaire de l’état civil peut porter l’information au niveau du centre secondaire de même que le chef de village, un proche parent ou un cohabitant.
‘’L’implication de toute la communauté qui accepte de jouer sa partition à tout les niveaux peut aider à éliminer les problèmes liés à l’enregistrement à l’état civil’’, selon le sous-préfet.
En outre, au niveau des centres secondaires l’enregistrement des naissances ne se faisaient pas sur la base des registres, mais sur des feuilles volantes ou des cahiers, ce qui n’est pas admis par la réglementation.
Des correspondances ont été ainsi adressées au président du tribunal, au préfet du département de Bandafassi (région de Kédougou) qui a beaucoup appuyé le processus avec une société aurifère du nom de Gold Stone qui a octroyé à la sous-préfecture 200 registres pour procéder à la transcription. Ces registres ont été côtés et paraphés par le président du Tribunal.
Il y a des élèves qui ont le Bac ou le BFEM qui se présentent au niveau de la sous-préfecture et qui ne peuvent pas avoir d’extrait de naissance parce que les déclarations ne figurent pas dans les registres, selon le sous-préfet Mamadou Moustapha Thiandoum. Avec les requêtes et l’appui du président du Tribunal, les transcriptions ont commencé dans les nouveaux registres.
Le centre secondaire d’état civil est géré par la communauté rurale. A la fin de l’année, le centre principal qui se trouve au niveau de la sous-préfecture centralise tous les registres des centres secondaires. Il faut sensibiliser les PCR pour que les chefs de village, les parents et les notables soient informés des enjeux de l’état civil, a-t-il indiqué.
‘’L’état civil nous permet de régler beaucoup de problèmes par rapport au développement politique et aux règlements de certains problèmes. Il faut un état civil fiable pour faire des prévisions’’, a rappelé le sous-préfet.
En effet, a-t-il soutenu, ‘’les audiences foraines ne doivent pas être une solution parce que c’est une porte ouverte à la fraude avec des élèves qui font la classe de CM2 plusieurs fois et qui profitent des audiences foraines pour se faire établir un nouveau acte de naissance’’.
‘’Il faut qu’on cesse de créer à tout bout de champ des audiences foraines parce que cela va permettre aux chefs de villages et aux PCR de ne plus avoir la volonté de procéder à une déclaration spontanée des naissances’’, a estimé M. Thiandoum.
‘’Je ne suis pas pour les audiences foraines qui doivent être organisées juste pour les cas spécifiques. Il faut axer les interventions sur la sensibilisation pour permettre les populations de faire une déclaration normale ou spontanée’’.
Pour le sous-préfet, c’est de la responsabilité des chefs de village d’appuyer le président du Tribunal pour éviter les fraudes pour les étrangers qui profitent des audiences foraines pour acquérir des pièces d’état civil parce que le président du Tribunal ne connait pas tout le monde.
Le chef de village peut dire tel ou tel n’habite pas le village ou vient d’un pays frontalier tel que la Guinée ou le Mali pour souligner cette ‘’lourde responsabilité’’ des chefs de village par rapport aux audiences foraines sinon des Maliens, les Guinéens pourront à tout moment venir chercher des papiers d’état civil au Sénégal.
Des fois, les chefs de village ne savent pas lire ni écrire et cela constitue un goulot d’étranglement pour l’administration territoriale, mais la plupart du temps le chef de village se fait assister d’un enseignant à côté ou une enfant qui sait lire et écrire.
Bandafassi se caractérise par sa situation géographique parce que pour aller dans certains villages comme Ivol, logé sur la montagne, il faut garer le véhicule au bas de la falaise et escalader au moins 2 Km pour accéder au village. Mais avec la complicité des autorités administratives, des chefs de village et des PCR et des assistants communautaires, le problème de l’enregistrement à l’état civil peut être réglé, selon son sous-préfet.
‘’Quand on va vers ces populations, ces dernières auront toutes les informations par rapport à la déclaration à l’état civil’’, a-t-il dit. M. Thiamdoum a axé son intervention sur la sensibilisation parce que pour lui, en cas de décès, pour hériter sur le plan juridique il faut avoir des documents.
Impérativement il faut que les gens soient sensibilisés davantage pour que chacun ait sa pièce d’état civil. L’arrondissement de Bandafassi est divisé en quatre communautés rurales : Bandafassi avec 25 villages, Tomboronkoto qui polarise 42 villages, Dindéfélo avec 12 villages et Ninefescha qui compte 26 villages.
ADL/SAB
