Plaidoyer pour la participation de la société civile à la Commission nationale de réforme foncière
Louga, 12 avr (APS) – Le directeur exécutif de l'Institut panafricain de recherche, de formation et d'action pour la citoyenneté, les consommateurs et le développement (CICODEV), Amadou Kanouté, a souligné la nécessité d’ouvrir la Commission nationale de réforme foncière à la société civile, afin de pouvoir prendre en compte les aspirations de tous les acteurs concernés.
‘’Nous pensons que la Commission nationale de réforme foncière doit être inclusive et ses délibérations, transparentes comme l’a souhaité le Premier ministre, Abdoul Mbaye, mais nous constatons que les paysans et la société civile en général n’y sont pas représentés. Nous invitons les autorités à revoir sa composition’’, a-t-il notamment déclaré au cours d’un entretien exclusif avec l’APS.
‘’Il n’est pas concevable de mettre en place une telle commission dont les délibérations auront un grand impact sur le devenir du monde rural tout en excluant les représentants des paysans. Aujourd’hui, le Conseil national de concertation des ruraux (CNCR), et les organisations de la société civile ne sont pas représentés dans cette commission’’, a-t-il relevé.
Selon lui, l’absence de représentants de ces acteurs au sein de cette commission pourrait amener à ce que l’on ne prenne pas en compte les aspirations de tous les acteurs et en premier lieu les paysans.
‘’Ce qui est attendu de la Commission nationale de réforme foncière, c’est d’apporter une pierre importante à l’édification du socle sur lequel doit reposer le développement économique et social du Sénégal. Ni plus, ni moins’’, avait dit le Premier ministre Abdoul Mbaye, lors de la tenue récente de la cérémonie officielle d’installation de ladite commission.
'Le président de la République a assigné comme directive au gouvernement de travailler avec la Commission, de lui fournir les moyens nécessaires à sa mission, de l’alimenter en réflexions, en contributions et en analyses tirées du vécu des services administratifs confrontés à la problématique foncière'', avait indiqué Abdoul Mbaye qui avait alors insisté sur le caractère ‘’inclusif, participatif et transparent'' de ladite réforme.
‘’Nous savons que cette commission travaille sur la base de la loi de 2011. Laquelle transforme les permis d’occuper en titres fonciers. Or cette initiative visait uniquement à légitimer les accaparements de terre opérés dans les zones urbaines par des membres de l’ancien régime’’, a affirmé M. Kanouté.
A son avis, ''la Commission devrait travailler sur la base de la loi de 2004 qui encadre et initie une réforme foncière qui prendrait en compte les aspirations et les besoins de tous les concernés’’.
‘’Notre inquiétude réside dans le fait que les délibérations et les conclusions de ladite commission risquent d’être purement techniques et juridiques et relégueraient au second plan les véritables aspirations du monde paysan. Cette inquiétude est légitime, car 650 000 hectares de terre dans le monde rural ont été affectés à 17 privés entre 2000 et 2012’’, a-t-il fait remarquer.
‘’Ce sont les résultats d’une étude faite par le CICODEV et qui révèle que sept parmi les bénéficiaires sont des étrangers. Imaginons ce qu’une réforme transformant ces permis d’occuper en titres fonciers engendrerait dans le monde rural'', a-t-il encore déclaré.
''Nous disons qu’il n’est pas tard de rectifier, et il est possible de le faire. Il y va de l’avenir de la paix sociale au Sénégal’’, a estimé le secrétaire exécutif de CICODEV.
AKS/ASG
‘’Nous pensons que la Commission nationale de réforme foncière doit être inclusive et ses délibérations, transparentes comme l’a souhaité le Premier ministre, Abdoul Mbaye, mais nous constatons que les paysans et la société civile en général n’y sont pas représentés. Nous invitons les autorités à revoir sa composition’’, a-t-il notamment déclaré au cours d’un entretien exclusif avec l’APS.
‘’Il n’est pas concevable de mettre en place une telle commission dont les délibérations auront un grand impact sur le devenir du monde rural tout en excluant les représentants des paysans. Aujourd’hui, le Conseil national de concertation des ruraux (CNCR), et les organisations de la société civile ne sont pas représentés dans cette commission’’, a-t-il relevé.
Selon lui, l’absence de représentants de ces acteurs au sein de cette commission pourrait amener à ce que l’on ne prenne pas en compte les aspirations de tous les acteurs et en premier lieu les paysans.
‘’Ce qui est attendu de la Commission nationale de réforme foncière, c’est d’apporter une pierre importante à l’édification du socle sur lequel doit reposer le développement économique et social du Sénégal. Ni plus, ni moins’’, avait dit le Premier ministre Abdoul Mbaye, lors de la tenue récente de la cérémonie officielle d’installation de ladite commission.
'Le président de la République a assigné comme directive au gouvernement de travailler avec la Commission, de lui fournir les moyens nécessaires à sa mission, de l’alimenter en réflexions, en contributions et en analyses tirées du vécu des services administratifs confrontés à la problématique foncière'', avait indiqué Abdoul Mbaye qui avait alors insisté sur le caractère ‘’inclusif, participatif et transparent'' de ladite réforme.
‘’Nous savons que cette commission travaille sur la base de la loi de 2011. Laquelle transforme les permis d’occuper en titres fonciers. Or cette initiative visait uniquement à légitimer les accaparements de terre opérés dans les zones urbaines par des membres de l’ancien régime’’, a affirmé M. Kanouté.
A son avis, ''la Commission devrait travailler sur la base de la loi de 2004 qui encadre et initie une réforme foncière qui prendrait en compte les aspirations et les besoins de tous les concernés’’.
‘’Notre inquiétude réside dans le fait que les délibérations et les conclusions de ladite commission risquent d’être purement techniques et juridiques et relégueraient au second plan les véritables aspirations du monde paysan. Cette inquiétude est légitime, car 650 000 hectares de terre dans le monde rural ont été affectés à 17 privés entre 2000 et 2012’’, a-t-il fait remarquer.
‘’Ce sont les résultats d’une étude faite par le CICODEV et qui révèle que sept parmi les bénéficiaires sont des étrangers. Imaginons ce qu’une réforme transformant ces permis d’occuper en titres fonciers engendrerait dans le monde rural'', a-t-il encore déclaré.
''Nous disons qu’il n’est pas tard de rectifier, et il est possible de le faire. Il y va de l’avenir de la paix sociale au Sénégal’’, a estimé le secrétaire exécutif de CICODEV.
AKS/ASG
