Rentrée solennelle des Cours et Tribunaux : Macky Sall s’engage à garantir l’indépendance de la Justice
Lors de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, hier, le chef de l’Etat s’est dit ouvert à toute discussion susceptible d’assurer une bonne administration de la Justice. Il a assuré qu’il veillera personnellement à ce que l’indépendance de la Justice soit préservée. Il a également demandé aux juges de s’affranchir de toutes les sphères d’influence.
Le chef de l’Etat, Macky Sall, s’est engagé, hier, à garantir l’indépendance de la justice. « À ma qualité de gardien de la Constitution et de président du Conseil supérieur de la magistrature, je veillerai personnellement à ce que l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui passe par l’amélioration des conditions de vie des magistrats et la défense de leur image et de leur dignité contre toute attaque, soit préservée en toute circonstance », a-t-il déclaré. Macky Sall présidait la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux dont le thème est : « Le droit à un procès équitable ! »
Il se dit ouvert à toute réflexion tendant à améliorer l’existence des magistrats. Selon lui, cette indépendance doit également être établie à l’égard de toutes les sphères d’influence notamment la famille, la religion, la confrérie, la presse et l’argent.
Toutefois, il a reconnu que la tâche est hardie surtout dans un pays comme le Sénégal où les liens sociaux sont sacrés. D’où l’appel qu’il lance aux magistrats de s’adosser à leur sermon pour être de « bons juges ». « Dans une société où les liens sociaux sont sacrés mais parfois poreux, l’on voit donc nettement les difficultés auxquelles le juge doit faire face pour rendre la justice sans la moindre influence extérieure. Toutefois, en s’adossant à son sermon qui lui exige dignité, loyauté et impartialité en toute circonstance, il pourra s’élever au dessus de ces pesanteurs sociales et tenir la balance toujours équilibrée entre les parties dans l’exercice de sa vocation », a dit Macky Sall, en insistant sur la neutralité du juge qui, selon lui, « ne doit pas prendre parti ni même être dans une situation qui en donne l’impression (...) ». À l’instar des autres orateurs, il a rappelé quelques principes d’une justice équitable : le libre accès, le principe du contradictoire, la présomption d’innocence, la séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement, la publicité des débats, le principe du délai raisonnable, le droit d’exercer des recours.
Ces déséquilibres qui sapent le droit à un procès équitable
Sur le droit à un procès équitable, tous les intervenants ont souligné que ce principe consacré par la constitution et les conventions internationales souffre de manquements dans sa mise à œuvre. Parmi ces insuffisances, Souleymane Télico, Secrétaire général de la Cour d’Appel de Dakar qui a prononcé le discours inaugural, cite le problème de l’accès au juge et à l’avocat, l’éloignement géographique des juridictions, les lenteurs dans la tenue d’un procès, l’engorgement des rôles, l’insuffisance du personnel.
M. Telico indexe aussi la survivance de textes restrictifs, la violation du principe de l’inamovibilité des juges du siège. « Pour donner toute sa signification au principe de l’indépendance des magistrats, il est donc nécessaire de renforcer les garanties statuaires et de rendre plus transparent le mode de gestion de leur carrière », préconise-t-il.
Le Secrétaire général de la Cour d’Appel souligne aussi que les procédures des tribunaux militaires, la Cour de répression de l’enrichissement illicite et certaines dispositions du Code des douanes sont en contradiction avec le droit à un procès équitable.
Autre déséquilibre, selon M. Télico, qui bat en brèche le droit à un procès équitable, l’absence de recours, si la violation d’un procès procède d’un acte de procédure. Il fonde son assertion sur la décision rendue par la Cour Suprême le 7 mai 1996. « Cette jurisprudence met en évidence la nécessité de la modification des textes pour donner aux juridictions nationales le moyen de faire sanctionner la violation du droit à un procès équitable », affirme-t-il.
M. Télico va plus loin. Il propose même l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour en faire une Cour constitutionnelle qui, à ses yeux, pourrait sanctionner toute violation des droits et libertés fondamentaux. Cela, à ses yeux, constituerait une avancée majeure dans la lutte pour la protection des doits de l’homme en général et du droit du procès en particulier.
Résorber les lenteurs dans certaines procédures judiciaires
Le Procureur général près la Cour suprême, Abdoulaye Gaye, a interpellé les juges, les magistrats du parquet et les autres personnels de la justice sur les lenteurs décriées dans l’administration de la justice, en indiquant que « rien dans les affaires traitées ou les juridictions concernées ne peut justifier ». Selon M. Gaye, les lenteurs comme tout autre dysfonctionnement peuvent engager la responsabilité extracontractuelle de l’Etat. « C’est la manière de ces acteurs de justice de servir qui pourrait être éventuellement mise en cause. C’est une faute lourde ou un déni de justice qui peut fonder la responsabilité de l’Etat au titre de fonctionnement du service public de la justice », a dit le procureur général près la Cour suprême. Pourtant, Abdoulaye Gaye rappelle que certaines mesures ont été prises pour plus de célérité dans le traitement des dossiers. Il a cité les délais et formalités spécifiques inscrits dans le Code de procédure civile pour l’enrôlement des affaires, la dactylographie des jugements et arrêts et leur présentation à la signature des magistrats, la limitation des renvois dans certains cas ». « Ces règles sont complétées par une disposition selon laquelle le non-respect des délais et formalités prescrits constituent une faute professionnelle susceptible d’une sanction disciplinaire », a ajouté M. Gaye.
Le Procureur général près la Cour suprême qui admet que des progrès ont été faits dans la quête d’un procès équitable suggère de mettre l’accent sur le droit d’être jugé dans un délai raisonnable et le droit à un jugement motivé. Il a également préconisé de consentir « des efforts pour mieux répondre aux attentes des usagers de ce service public ».
Mamadou GUEYE et Souleymane Diam SY
Le Soleil
Le chef de l’Etat, Macky Sall, s’est engagé, hier, à garantir l’indépendance de la justice. « À ma qualité de gardien de la Constitution et de président du Conseil supérieur de la magistrature, je veillerai personnellement à ce que l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui passe par l’amélioration des conditions de vie des magistrats et la défense de leur image et de leur dignité contre toute attaque, soit préservée en toute circonstance », a-t-il déclaré. Macky Sall présidait la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux dont le thème est : « Le droit à un procès équitable ! »
Il se dit ouvert à toute réflexion tendant à améliorer l’existence des magistrats. Selon lui, cette indépendance doit également être établie à l’égard de toutes les sphères d’influence notamment la famille, la religion, la confrérie, la presse et l’argent.
Toutefois, il a reconnu que la tâche est hardie surtout dans un pays comme le Sénégal où les liens sociaux sont sacrés. D’où l’appel qu’il lance aux magistrats de s’adosser à leur sermon pour être de « bons juges ». « Dans une société où les liens sociaux sont sacrés mais parfois poreux, l’on voit donc nettement les difficultés auxquelles le juge doit faire face pour rendre la justice sans la moindre influence extérieure. Toutefois, en s’adossant à son sermon qui lui exige dignité, loyauté et impartialité en toute circonstance, il pourra s’élever au dessus de ces pesanteurs sociales et tenir la balance toujours équilibrée entre les parties dans l’exercice de sa vocation », a dit Macky Sall, en insistant sur la neutralité du juge qui, selon lui, « ne doit pas prendre parti ni même être dans une situation qui en donne l’impression (...) ». À l’instar des autres orateurs, il a rappelé quelques principes d’une justice équitable : le libre accès, le principe du contradictoire, la présomption d’innocence, la séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement, la publicité des débats, le principe du délai raisonnable, le droit d’exercer des recours.
Ces déséquilibres qui sapent le droit à un procès équitable
Sur le droit à un procès équitable, tous les intervenants ont souligné que ce principe consacré par la constitution et les conventions internationales souffre de manquements dans sa mise à œuvre. Parmi ces insuffisances, Souleymane Télico, Secrétaire général de la Cour d’Appel de Dakar qui a prononcé le discours inaugural, cite le problème de l’accès au juge et à l’avocat, l’éloignement géographique des juridictions, les lenteurs dans la tenue d’un procès, l’engorgement des rôles, l’insuffisance du personnel.
M. Telico indexe aussi la survivance de textes restrictifs, la violation du principe de l’inamovibilité des juges du siège. « Pour donner toute sa signification au principe de l’indépendance des magistrats, il est donc nécessaire de renforcer les garanties statuaires et de rendre plus transparent le mode de gestion de leur carrière », préconise-t-il.
Le Secrétaire général de la Cour d’Appel souligne aussi que les procédures des tribunaux militaires, la Cour de répression de l’enrichissement illicite et certaines dispositions du Code des douanes sont en contradiction avec le droit à un procès équitable.
Autre déséquilibre, selon M. Télico, qui bat en brèche le droit à un procès équitable, l’absence de recours, si la violation d’un procès procède d’un acte de procédure. Il fonde son assertion sur la décision rendue par la Cour Suprême le 7 mai 1996. « Cette jurisprudence met en évidence la nécessité de la modification des textes pour donner aux juridictions nationales le moyen de faire sanctionner la violation du droit à un procès équitable », affirme-t-il.
M. Télico va plus loin. Il propose même l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour en faire une Cour constitutionnelle qui, à ses yeux, pourrait sanctionner toute violation des droits et libertés fondamentaux. Cela, à ses yeux, constituerait une avancée majeure dans la lutte pour la protection des doits de l’homme en général et du droit du procès en particulier.
Résorber les lenteurs dans certaines procédures judiciaires
Le Procureur général près la Cour suprême, Abdoulaye Gaye, a interpellé les juges, les magistrats du parquet et les autres personnels de la justice sur les lenteurs décriées dans l’administration de la justice, en indiquant que « rien dans les affaires traitées ou les juridictions concernées ne peut justifier ». Selon M. Gaye, les lenteurs comme tout autre dysfonctionnement peuvent engager la responsabilité extracontractuelle de l’Etat. « C’est la manière de ces acteurs de justice de servir qui pourrait être éventuellement mise en cause. C’est une faute lourde ou un déni de justice qui peut fonder la responsabilité de l’Etat au titre de fonctionnement du service public de la justice », a dit le procureur général près la Cour suprême. Pourtant, Abdoulaye Gaye rappelle que certaines mesures ont été prises pour plus de célérité dans le traitement des dossiers. Il a cité les délais et formalités spécifiques inscrits dans le Code de procédure civile pour l’enrôlement des affaires, la dactylographie des jugements et arrêts et leur présentation à la signature des magistrats, la limitation des renvois dans certains cas ». « Ces règles sont complétées par une disposition selon laquelle le non-respect des délais et formalités prescrits constituent une faute professionnelle susceptible d’une sanction disciplinaire », a ajouté M. Gaye.
Le Procureur général près la Cour suprême qui admet que des progrès ont été faits dans la quête d’un procès équitable suggère de mettre l’accent sur le droit d’être jugé dans un délai raisonnable et le droit à un jugement motivé. Il a également préconisé de consentir « des efforts pour mieux répondre aux attentes des usagers de ce service public ».
Mamadou GUEYE et Souleymane Diam SY
Le Soleil
