Système financier décentralisé : Les mutuelles de crédit à l’heure de la professionnalisation
La nouvelle réglementation des Systèmes financiers décentralisés (Sfd) est au début de sa mise en œuvre. La rigueur de ses textes impose aux mutuelles d’épargne et de crédit, une démarche beaucoup plus professionnelle.
Les Institutions de micro-finance (Imf) de moyenne et grande taille disposent d’outils et de moyens de formations de leurs agents. Tout le contraire des petites mutuelles d’épargne et de crédit. Ainsi, le Fonds d’impulsion à la Micro-finance a organisé un séminaire de trois jours (du 2 au 4 juin) sur la Bonne gouvernance des Sfd (Systèmes financiers décentralisés). La rencontre a réuni douze institutions de micro-finance avec comme objectif d’améliorer qualitativement la gestion des ressources des mutuelles. Le séminaire s’inscrit dans le programme d’activités 2009 du Fonds dans lequel une série de sessions de formation est prévue pour les mutuelles d’épargne et de crédit ‘non encore matures’. Le coordonateur du Fonds d’impulsion de la micro-finance, Kader Bâ, a expliqué que le but recherché dans les travaux n’est pas d’inculquer des connaissances nouvelles mais de partager des expériences. Le directeur de cabinet du ministre en charge de la Micro-finance, Ciré Lô, avait déclaré, à l’ouverture des travaux, que les pouvoirs publics ne suffisent pas à lutter contre la pauvreté. Aussi les détournements de fonds dans certaines mutuelles ne contribuent-ils pas à rendre un service optimal aux sociétaires qui sont des exclus du système bancaire classique. Le directeur de la Supervision et de la Réglementation des Sfd, Moussa Dieng, déclare que ‘le manque de transparence’ dans la gestion et ‘les conflits d’intérêts’, sont, entre autres, à la base de la mal gouvernance des mutuelles d’épargne et de crédit. Cependant, la nouvelle réglementation des Systèmes financiers décentralisés qui connait un début de mise en œuvre obligent les Sfd à se professionnaliser. Selon Moussa Dieng, les institutions de micro-finance qui ne veulent pas se professionnaliser auront du mal à rester dans le secteur. La nouvelle réglementation des Sfd vise la poursuite de la diversification du paysage financier dans l’espace Uemoa, le renforcement de la stabilité du secteur par une meilleure protection de la clientèle des Sfd, la mise en conformité des institutions avec les normes internationales en vigueur dans le domaine financier. Le resserrement des conditions d'entrée dans le secteur et le renforcement de la surveillance, l’amélioration de l’efficience des Sfd, le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions applicables et la certification obligatoire des comptes pour les Sfd d'une certaine taille financière sont, par ailleurs, des justificatifs du nouveau cadre réglementaire des Systèmes financiers décentralisés.
Les innovations apportées dans la nouvelle réglementation concernent l'extension de la réglementation à l'ensemble des Sfd (institutions de micro-finance, coopératives d’épargne et de crédit, etc.), l'instauration d'un régime unique d'autorisation d'exercice (agrément), la participation de la Banque centrale à l’instruction des dossiers d’autorisation d’exercice, le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions applicables et la certification obligatoire des comptes pour les Sfd d'une certaine taille financière. Conformément aux dispositions comptables et autres règles édictées par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, les institutions de micro-finance sont tenues de produire un rapport annuel d’activités au terme de chaque exercice social et de le communiquer au ministre de l’Economie et des Finances, à la Bceao et à la Commission bancaire. Les Sfd doivent, en outre, certifier leurs comptes et publier leurs états financiers dans un délai de six mois au Journal officiel ou au moins dans deux journaux locaux à large diffusion. Les Systèmes financiers décentralisés ont, en outre, obligation de communiquer, en cours d’exercice, des données périodiques suivant les instructions arrêtées par la Banque centrale. Ils devront, enfin, se soumettre aux règles de l’Union monétaire ouest africaine (Uemoa) fixant les taux et conditions de leurs opérations avec leur clientèle ainsi qu’aux obligations de transparence dans la tarification de leurs services financiers.
Khady BAKHOUM
Wal Fadjri
Les Institutions de micro-finance (Imf) de moyenne et grande taille disposent d’outils et de moyens de formations de leurs agents. Tout le contraire des petites mutuelles d’épargne et de crédit. Ainsi, le Fonds d’impulsion à la Micro-finance a organisé un séminaire de trois jours (du 2 au 4 juin) sur la Bonne gouvernance des Sfd (Systèmes financiers décentralisés). La rencontre a réuni douze institutions de micro-finance avec comme objectif d’améliorer qualitativement la gestion des ressources des mutuelles. Le séminaire s’inscrit dans le programme d’activités 2009 du Fonds dans lequel une série de sessions de formation est prévue pour les mutuelles d’épargne et de crédit ‘non encore matures’. Le coordonateur du Fonds d’impulsion de la micro-finance, Kader Bâ, a expliqué que le but recherché dans les travaux n’est pas d’inculquer des connaissances nouvelles mais de partager des expériences. Le directeur de cabinet du ministre en charge de la Micro-finance, Ciré Lô, avait déclaré, à l’ouverture des travaux, que les pouvoirs publics ne suffisent pas à lutter contre la pauvreté. Aussi les détournements de fonds dans certaines mutuelles ne contribuent-ils pas à rendre un service optimal aux sociétaires qui sont des exclus du système bancaire classique. Le directeur de la Supervision et de la Réglementation des Sfd, Moussa Dieng, déclare que ‘le manque de transparence’ dans la gestion et ‘les conflits d’intérêts’, sont, entre autres, à la base de la mal gouvernance des mutuelles d’épargne et de crédit. Cependant, la nouvelle réglementation des Systèmes financiers décentralisés qui connait un début de mise en œuvre obligent les Sfd à se professionnaliser. Selon Moussa Dieng, les institutions de micro-finance qui ne veulent pas se professionnaliser auront du mal à rester dans le secteur. La nouvelle réglementation des Sfd vise la poursuite de la diversification du paysage financier dans l’espace Uemoa, le renforcement de la stabilité du secteur par une meilleure protection de la clientèle des Sfd, la mise en conformité des institutions avec les normes internationales en vigueur dans le domaine financier. Le resserrement des conditions d'entrée dans le secteur et le renforcement de la surveillance, l’amélioration de l’efficience des Sfd, le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions applicables et la certification obligatoire des comptes pour les Sfd d'une certaine taille financière sont, par ailleurs, des justificatifs du nouveau cadre réglementaire des Systèmes financiers décentralisés.
Les innovations apportées dans la nouvelle réglementation concernent l'extension de la réglementation à l'ensemble des Sfd (institutions de micro-finance, coopératives d’épargne et de crédit, etc.), l'instauration d'un régime unique d'autorisation d'exercice (agrément), la participation de la Banque centrale à l’instruction des dossiers d’autorisation d’exercice, le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions applicables et la certification obligatoire des comptes pour les Sfd d'une certaine taille financière. Conformément aux dispositions comptables et autres règles édictées par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, les institutions de micro-finance sont tenues de produire un rapport annuel d’activités au terme de chaque exercice social et de le communiquer au ministre de l’Economie et des Finances, à la Bceao et à la Commission bancaire. Les Sfd doivent, en outre, certifier leurs comptes et publier leurs états financiers dans un délai de six mois au Journal officiel ou au moins dans deux journaux locaux à large diffusion. Les Systèmes financiers décentralisés ont, en outre, obligation de communiquer, en cours d’exercice, des données périodiques suivant les instructions arrêtées par la Banque centrale. Ils devront, enfin, se soumettre aux règles de l’Union monétaire ouest africaine (Uemoa) fixant les taux et conditions de leurs opérations avec leur clientèle ainsi qu’aux obligations de transparence dans la tarification de leurs services financiers.
Khady BAKHOUM
Wal Fadjri
