Le Conseil constitutionnel saisi des remontées d'informations au garde des Sceaux



Au coeur de débats récurrents sur l'indépendance de la justice, les "Sages" vont se pencher sur les remontées d'informations des parquets au garde des Sceaux.



Source : https://www.bfmtv.com/politique/le-conseil-constit...

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Politique


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