Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2023 et l'utilisation du 49-3 par le gouvernement

La haute juridiction affirme "qu'aucune exigence constitutionnelle n'a été méconnue lors de la mise en oeuvre de la procédure prévue par le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution."



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