Les députés adoptent à l’unanimité le projet de loi créant l’OFNAC
Dakar, 19 déc (APS) - Les députés ont adopté mercredi à l’unanimité le projet de loi n°13/2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), a constaté l’APS.
Selon Aminata Touré, ministre de la Justice, Garde des sceaux, la corruption est l’un des ''facteurs essentiels'' qui empêchent au Sénégal d’atteindre ses objectifs de développement.
''Ce projet de loi va nous permettre de disposer d’un outil plus efficace que la Commission [nationale de lutte contre la non-transparence, la corruption et la concussion, la CNLCC], que nous avions auparavant'', a-t-elle expliqué.
''La première structure (la CNLCC) n’a pas répondu aux attentes du peuple. Depuis sa création, il n’y a eu aucune condamnation. Cette commission attentiste ne pouvait pas s’autosaisir, ce qui n’est pas le cas de l’OFNAC'', a souligné Aminata Touré.
Selon elle, l’OFNAC peut saisir directement le procureur de la République, qui peut déclencher des poursuites contre des personnes soupçonnées de fraude ou de corruption.
Pour la CNLCC, il était question de saisir le chef de l’Etat, ce qui n’était pas gage d’efficacité, a signalé Mme Touré.
Elle a par ailleurs précisé que l’OFNAC peut obtenir le concours des autres services de l’Etat pour mener à bien sa mission. Cet organe anti-corruption peut aussi collaborer avec les autres structures engagées dans la bonne gouvernance, selon le ministre de la Justice.
''Les membres de l’OFNAC ne reçoivent pas d’instructions, d’où leur indépendance. Et l’OFNAC n’a pas de pouvoir judiciaire, mais elle publie un rapport en toute indépendance'', a-t-elle expliqué.
La saisine du procureur par l’OFNAC est, selon Mme Touré, ''une procédure normale'' et ''conforme aux lois en vigueur'' dans le pays. ''Lorsque le procureur a des éléments probants, il se doit de les transmettre au juge d’instruction'', a-telle ajouté.
SK/ESF
Selon Aminata Touré, ministre de la Justice, Garde des sceaux, la corruption est l’un des ''facteurs essentiels'' qui empêchent au Sénégal d’atteindre ses objectifs de développement.
''Ce projet de loi va nous permettre de disposer d’un outil plus efficace que la Commission [nationale de lutte contre la non-transparence, la corruption et la concussion, la CNLCC], que nous avions auparavant'', a-t-elle expliqué.
''La première structure (la CNLCC) n’a pas répondu aux attentes du peuple. Depuis sa création, il n’y a eu aucune condamnation. Cette commission attentiste ne pouvait pas s’autosaisir, ce qui n’est pas le cas de l’OFNAC'', a souligné Aminata Touré.
Selon elle, l’OFNAC peut saisir directement le procureur de la République, qui peut déclencher des poursuites contre des personnes soupçonnées de fraude ou de corruption.
Pour la CNLCC, il était question de saisir le chef de l’Etat, ce qui n’était pas gage d’efficacité, a signalé Mme Touré.
Elle a par ailleurs précisé que l’OFNAC peut obtenir le concours des autres services de l’Etat pour mener à bien sa mission. Cet organe anti-corruption peut aussi collaborer avec les autres structures engagées dans la bonne gouvernance, selon le ministre de la Justice.
''Les membres de l’OFNAC ne reçoivent pas d’instructions, d’où leur indépendance. Et l’OFNAC n’a pas de pouvoir judiciaire, mais elle publie un rapport en toute indépendance'', a-t-elle expliqué.
La saisine du procureur par l’OFNAC est, selon Mme Touré, ''une procédure normale'' et ''conforme aux lois en vigueur'' dans le pays. ''Lorsque le procureur a des éléments probants, il se doit de les transmettre au juge d’instruction'', a-telle ajouté.
SK/ESF
