Loi pouvoir d'achat: le Conseil constitutionnel rappelle l'Etat à ses devoirs en matière d'environnement

Saisi par des députés et sénateurs de gauche, le Conseil constitutionnel a validé des textes de loi sur le pouvoir d'achat mais a émis deux "réserves d'interprétation" sur la partie énergie. Il donne alors pour la première fois une autorité à la Charte de l'Environnement.



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