Pass vaccinal: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi



Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi instaurant le pass vaccinal, y compris les possibles vérifications d'identité par les restaurateurs.



Source : https://www.bfmtv.com/politique/pass-vaccinal-le-c...

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