Le Conseil constitutionnel doit étudier le projet de loi sanitaire jeudi

C’est un avis très attendu. Le projet de loi sanitaire doit être étudié par le Conseil constitutionnel jeudi. Certaines mesures spécifiques pourraient bien être censurées par les Sages, remettant en cause l’entrée en vigueur de la loi, prévue le 9 août prochain.



Source : https://www.bfmtv.com/politique/le-conseil-constit...