Loi Climat : le Conseil constitutionnel écarte le recours des députés, sans se prononcer sur le fond



Les Sages ont écarté le recours formé par plusieurs députés qui jugeaient cette loi trop peu ambitieuse, car il ne mettait pas en cause de disposition particulière du texte.

Source : https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/co...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable | Augmenter la taille du texte | Diminuer la taille du texte
Transition écologique


Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5 » ... 251
Inscrivez-vous.entrez votre email pour garder le contact car nous avons besoin de vos avis et suggestions.merci d'avance