Loi énergies renouvelables: les députés RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel



La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi, adoptée définitivement par le Parlement ce mardi. Les sages disposent d'un mois pour statuer.



Source : https://www.bfmtv.com/politique/loi-energies-renou...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable | Augmenter la taille du texte | Diminuer la taille du texte
Politique


Dans la même rubrique :
1 2 3 4 5 » ... 387
Inscrivez-vous.entrez votre email pour garder le contact car nous avons besoin de vos avis et suggestions.merci d'avance
FRANCENERGIES
Christophe CHARPILIENNE