La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi, adoptée définitivement par le Parlement ce mardi. Les sages disposent d'un mois pour statuer.

Source : https://www.bfmtv.com/politique/loi-energies-renou...

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Loi énergies renouvelables: les députés RN et LR saisissent le Conseil constitutionnel












