Pass sanitaire: 74 députés de gauche déposent un recours devant le Conseil constitutionnel



Ces parlementaires estiment qu'en l'état, la loi générerait des atteintes disproportionnées aux libertés. Matignon avait déjà effectué une saisine du Conseil constitutionnel sur ce texte.



Source : https://www.bfmtv.com/politique/parlement/pass-san...

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Politique


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