Projet de loi sanitaire: comment va être prise la décision du Conseil constitutionnel ce jeudi

Ce jeudi, au terme d'un examen accéléré du projet de loi sanitaire adopté par le Parlement et portant sur l'extension de l'application du pass sanitaire, le Conseil constitutionnel va rendre sa décision. Il doit indiquer s'il choisit de censurer ou non, partiellement ou en bloc, ce texte aux répercussions sensibles sur l'opinion. Nous vous détaillons les étapes de sa réflexion.



Source : https://www.bfmtv.com/politique/projet-de-loi-sani...