Info BFMTV - La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi sanitaire. Sénateurs et députés se sont notamment accordés sur une date de fin de l’état d’urgence sanitaire, à savoir le 15 novembre.

Source : https://www.bfmtv.com/politique/projet-de-loi-sani...

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Projet de loi sanitaire: la commission mixte paritaire parvient à un accord de principe












