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Politique
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06/06/2026
Mort de Lyhanna: que dit la circulaire pénale priorisant les enfants victimes, envoyée en 2025 par Gérald Darmanin?
À son arrivée au ministère de la Justice en janvier 2025, Gérald Darmanin a envoyé une circulaire de politique pénale générale dans laquelle il a listé deux priorités: la criminalité organisée et les...
Mort de Lyhanna: la classe politique française dénonce un "dysfonctionnement"
"Ça fait six mois qu'on attend": Marine Tondelier presse le PS à prendre ses responsabilités en attente de la primaire de la gauche
Economie
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23/05/2023
La Marocaine Vie : Mise en place réussie de la norme IFRS 17
La Marocaine Vie a mis en place avec succès la première norme internationale d’information financière s’appliquant exclusivement aux contrats d’assurance. Elle devient ainsi la première compagnie au...
Les investisseurs japonais déclarent vouloir faire plus d’affaires avec l’Afrique
Hydrogène vert: comment le Maroc devient incontournable
International
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06/06/2026
Burkina Faso: l’usage du terme «camarade» va être généralisé dans les ministères et institutions
Une volonté d’harmonisation qui s’inscrit dans la droite ligne de la Révolution progressiste populaire qu’entend insuffler le pouvoir en place au Burkina Faso. C’est une note administrative qui...
Moyen-Orient: l'Iran vise le Koweït et Bahrein avec des missiles après une attaque des États-Unis
L'OMS annonce 500 cas d'infection au virus Ebola en Afrique centrale
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Recueil des textes sur les collectivités locales
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Décrets
Décrets
DECRET N° 71-1206 DU 9 NOVEMBRE 1971 fixant les attributions et l’organisation du conseil supérieur de la fonction publique communale.
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DECRET N° 69-134 DU 12 FEVRIER 1969 fixant le taux de la redevance des communes pour le fonctionnement du service national de protection contre l'incendie.
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DECRET N°66-858 DU 7 NOVEMBRE 1966 portant application de l’article 5 de la loi n°64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national et fixant les conditions de l’administration des terres du domaine national à vocation agricole situées dans les zon
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DECRET N° 66-510 DU 4 JUILLET 1966 portant régime financier des collectivités locales.
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DECRET N° 64-573 DU 30 JUILLET 1964 fixant les conditions d’application de la loi n° 64-46 du 11 juin 1964, relative au domaine national.
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