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Politique
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20/01/2026
La CPI dénonce des « massacres » commis au Darfour par le FSR
Une enquête en cours de l’instance judiciaire internationale a mis en évidence « des massacres et des tentatives de dissimulation des crimes par l’aménagement de fosses communes » perpétrés par les...
L’ex-président burkinabé Damiba arrêté au Togo et expulsé après avoir été jugé pour des tentatives présumées de putschs dans son pays
LA STORY DE SAMI - Le budget est-il socialiste ?
Economie
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23/05/2023
La Marocaine Vie : Mise en place réussie de la norme IFRS 17
La Marocaine Vie a mis en place avec succès la première norme internationale d’information financière s’appliquant exclusivement aux contrats d’assurance. Elle devient ainsi la première compagnie au...
Les investisseurs japonais déclarent vouloir faire plus d’affaires avec l’Afrique
Hydrogène vert: comment le Maroc devient incontournable
International
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20/01/2026
L'ascension du Mont Sinaï, un paysage biblique et mythique qui enchante ses visiteurs
Le "13 Heures" vous propose un très beau voyage en Égypte : direction la péninsule du Sinaï, où se situe le célèbre monastère Sainte-Catherine. Visite guidée. Source :...
"J'ai connu ça" : Kylian Mbappé apporte son soutien à Brahim Diaz après son penalty raté contre le Sénégal
TikTok se lance dans le marché des "micro dramas" avec sa nouvelle application aux Etats-Unis et au Brésil
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Recueil des textes sur les collectivités locales
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Lois
Lois
LOI N° 98-03 DU 08 JANVIER 1998 portant Code forestier.
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LOI N° 96-11 DU 22 MARS 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions.
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LOI N° 96-09 DU 22 MARS 1996 fixant l'organisation administrative et financière de la commune d'arrondissement et ses rapports avec la ville.
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LOI N° 96-08 DU 22 MARS 1996 modifiant le Code électoral.
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LOI N° 96-07 DU 22 MARS 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, modifiée par les lois n° 2002-15 du 15 avril 2002 et n° 2004-21 du 25 août 2004.
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LOI N° 96-06 DU 22 MARS 1996 portant Code des collectivités locales, modifiée et complétée par les lois n° 2002-14, n° 2002-16 du 15 avril 2002 et n° 2006-22 du 11 juillet 2006.
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Christophe CHARPILIENNE
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