Superprofits: le Conseil constitutionnel déclare la demande de référendum de la Nupes "non conforme"



L'institution avait été saisie le 26 septembre par la présidente de l'Assemblée nationale, la députée LREM Yaël Braun-Pivet.



Source : https://www.bfmtv.com/politique/le-conseil-constit...

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