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Politique
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06/06/2026
Mort de Lyhanna: que dit la circulaire pénale priorisant les enfants victimes, envoyée en 2025 par Gérald Darmanin?
À son arrivée au ministère de la Justice en janvier 2025, Gérald Darmanin a envoyé une circulaire de politique pénale générale dans laquelle il a listé deux priorités: la criminalité organisée et les...
Mort de Lyhanna: la classe politique française dénonce un "dysfonctionnement"
"Ça fait six mois qu'on attend": Marine Tondelier presse le PS à prendre ses responsabilités en attente de la primaire de la gauche
Economie
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23/05/2023
La Marocaine Vie : Mise en place réussie de la norme IFRS 17
La Marocaine Vie a mis en place avec succès la première norme internationale d’information financière s’appliquant exclusivement aux contrats d’assurance. Elle devient ainsi la première compagnie au...
Les investisseurs japonais déclarent vouloir faire plus d’affaires avec l’Afrique
Hydrogène vert: comment le Maroc devient incontournable
International
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06/06/2026
Burkina Faso: l’usage du terme «camarade» va être généralisé dans les ministères et institutions
Une volonté d’harmonisation qui s’inscrit dans la droite ligne de la Révolution progressiste populaire qu’entend insuffler le pouvoir en place au Burkina Faso. C’est une note administrative qui...
Moyen-Orient: l'Iran vise le Koweït et Bahrein avec des missiles après une attaque des États-Unis
L'OMS annonce 500 cas d'infection au virus Ebola en Afrique centrale
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Recueil des textes sur les collectivités locales
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Décrets
Décrets
DECRET N° 2002-166 DU 21 FEVRIER 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements, modifié par les décrets n° 2005-339 du 15 avril 2005.
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DECRET N° 2001-282 DU 12 AVRIL 2001portant application du Code de l’environnement.
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DECRET N° 2000-851 DU 30 OCTOBRE 2000 fixant les conditions de nomination et les avantages accordés au secrétaire communautaire, modifié par le décret n° 2001-605 du 08 août 2001.
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EXTRAITS DECRET N° 99-499 DU 8 JUIN 1999 fixant les modalités d'application de la loi organique n°99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes.
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DECRET N° 98-164 DU 20 FEVRIER 1998 portant code forestier.
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DECRET N° 96-1139 DU 27 DECEMBRE 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de jeunesse et de sport.
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