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Politique - 20/04/2024
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DECRET N° 2002-166 DU 21 FEVRIER 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements, modifié par les décrets n° 2005-339 du 15 avril 2005.DECRET N° 2002-166 DU 21 FEVRIER 2002
fixant le ressort territorial et le chef-lieu des
régions et des départements, modifié par les décrets n° 2005-339 du 15 avril
2005.
(J.O. n° 6031,
p. 895)
LE PRESIDENT DE
Vu la constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972
relative à l'organisation de l'Administration territoriale, modifiée par la loi
n° 76-6 1 du 26 juin 1976, la loi n°84-22 du 24 mars 1984, la loi n°96-10 du 22
mars 1996 et la loi n°2002-02 du 15 février 2002 ;
Vu le décret n° 84-502 du 17 mai 1984 fixant le ressort
territorial et le chef-lieu des régions et des départements;
Sur le rapport du Ministre de L'Intérieur ;
DECRETE
Article premier. (Décret n°2005-339 du 15 avril 2005) Le ressort territorial
et le chef-lieu des régions et des départements sont fixés par le tableau
suivant :
Article
2. Sont
abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret.
Article
3. Le Ministre
de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal Officiel.
Fait à
Dakar, le 21 février 2002
Abdoulaye WADE
Par le Président de
Le Premier Ministre
Mame Madior BOYE
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