Le projet de loi sur la Haute cour de justice adopté à l’unanimité des députés

Dakar, 17 déc (APS) – Le projet de loi portant modification de la loi organique sur la Haute cour de justice a été examiné et adopté à l’unanimité des 110 députés réunis en séance plénière depuis lundi matin, a constaté l’Agence de presse sénégalaise.

Le vote qui est intervenu après plusieurs de débats a ainsi eu les faveurs des membres du Groupe parlementaire libéraux et démocrates du PDS (ex-parti au pouvoir), malgré leur mouvement d’humeur consistant à quitter momentanément l’hémicycle pour protester contre l’audition de leur collègue Oumar Sarr par la gendarmerie dans le cadre des enquêtes sur les biens mal acquis.

Du fait de cette attitude, les députés libéraux n’ont pu participer aux débats, car leur retour a eu lieu bien après la clôture de la liste des intervenants et ce en compagnie de Oumar Sarr, relâché après trois heures d'audition.

Dans l’exposé des motifs de cette loi, la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Alminata Touré, a expliqué qu’avec la suppression du Sénat, la composition de la Haute Cour de la justice doit être modifiée pour la rendre conforme à la Constitution.

Dans le même texte de loi, le terme Cour de cassation est remplacé par celui de Cour suprême, conformément à l’actuelle nomenclature institutionnelle.


BHC/CTN