COLLECTIVITES LOCALES - Passation des marchés publics : Mise à niveau des acteurs
Le programme Padec-Padelu qui est sous la tutelle du ministère de la Décentralisation des Collectivités locales, a organisé un séminaire sur la passation des marchés publics, à l’intention des élus locaux, des différentes intervenants et techniciens du programme.
Avec le nouveau Code des marchés publics, toutes les dérogations ont été supprimées. Il a été conçu dans le sens d'un allégement par rapport à l'ancien code, dans le but de renforcer les exigences en matière de transparence. «Néamoins, le nouveau code a prévu de prendre en compte les spécificités qui découlent de la nature et des missions qui sont assignées aux collectivités locales», affirme le nouveau directeur de l'Agence de régulation des marchés publics (Armp), M. Youssoupha Sakho. C'est ainsi «qu'un arrêté est en cours de préparation pour intégrer les spécificités de ces collectivités locales pour pouvoir alléger les procédures de passation des marchés dans le sens d’une meilleure efficacité, autre objectif du code», informe-t-il Un séminaire à l'intention des élus locaux, pour les former aux procédures de passation de marchés, vise le renforcement des capacités des différents acteurs des collectivités locales pour une meilleure maîtrise du nouveau Code des marchés publics. Il se trouve selon le secrétaire exécutif du programme Padelu, Mme Seynabou Diaw Bâ, «que quelques limites sont apparues dans l'exécution de différents projets exécutés par les collectivités locales et il est apparu nécessaire, urgent de pouvoir les outiller pour une meilleure maîtrise, une meilleure appréhension de ce nouveau code».
Limites qui se trouvent, d'après Mme Bâ, «dans la mise en place des différentes commissions des marchés. Le code a introduit des innovations. Par exemple, il y a la cellule de passation des marchés qui n'existait pas, il est important que les collectivités locales disposent de ces outils, tel que le plan de passation des marchés. C'est surtout une innovation introduite par le nouveau code des marchés». La structure qu'elle dirige, a fait l'objet d'audit et sur les 175 opérations commanditées par l'Union européenne, «aucun cas de mauvaise gestion» n’a été relevé, a tenu à informer le ministre des Collectivités locales, M. Ousmane Masseck Ndiaye. Le transfert des compétences a comme corollaire un transfert des ressources, ce qui nécessite de mettre en place des outils de gestion efficaces des ressources. C'est dans ce sens que s'inscrit la nécessité de faire en sorte que les acteurs de la décentralisation puissent maîtriser le processus de passation des marchés. C'est une première étape d'immersion qui porte sur les principes, les lignes directrices du Code de passation des marchés. Il y aura une autre phase, qui s'inscrit dans une mouvance beaucoup plus opérationnelle et qui va concerner les gestionnaires du processus au niveau des services du ministère de la décentralisation. Les élus locaux, à travers les services habilités, peuvent passer des marchés dans tous les domaines, l'essentiel c'est que cela s'inscrit dans les exigences du Code des marchés publics.
Et l'autorité de régulation des marchés publics se fixe trois missions. Une mission de veille en matière de contrôle de l'application de la réglementation dans le cadre du nouveau Code des marchés publics. Une mission de formation. Et une mission de règlement des conflits et des litiges à travers un organe de l'Armp qui s'appelle Comité de règlement des différends et «qui peut être saisi pas tous les acteurs, les soumissionnaires, les administrations, les autorités contractantes. Il peut être saisi par tous les acteurs qui sont impliqués dans le processus et le Comité de règlement des différends qui est aujourd'hui fonctionnel, a eu à prendre plusieurs décisions dans le cadre des dossiers qui lui ont été soumis», informe M. Sakho qui explique que «les conflits peuvent porter sur la contestation d'une décision d'attribution ou de non-attribution. Il peut porter sur une remise en cause d'une décision de l'administration. Quand un acteur du jeu se sent lésé à une étape du processus de passation de marchés, il est fondé à saisir le comité qui se prononce en toute indépendance»
Le Quotidien
Avec le nouveau Code des marchés publics, toutes les dérogations ont été supprimées. Il a été conçu dans le sens d'un allégement par rapport à l'ancien code, dans le but de renforcer les exigences en matière de transparence. «Néamoins, le nouveau code a prévu de prendre en compte les spécificités qui découlent de la nature et des missions qui sont assignées aux collectivités locales», affirme le nouveau directeur de l'Agence de régulation des marchés publics (Armp), M. Youssoupha Sakho. C'est ainsi «qu'un arrêté est en cours de préparation pour intégrer les spécificités de ces collectivités locales pour pouvoir alléger les procédures de passation des marchés dans le sens d’une meilleure efficacité, autre objectif du code», informe-t-il Un séminaire à l'intention des élus locaux, pour les former aux procédures de passation de marchés, vise le renforcement des capacités des différents acteurs des collectivités locales pour une meilleure maîtrise du nouveau Code des marchés publics. Il se trouve selon le secrétaire exécutif du programme Padelu, Mme Seynabou Diaw Bâ, «que quelques limites sont apparues dans l'exécution de différents projets exécutés par les collectivités locales et il est apparu nécessaire, urgent de pouvoir les outiller pour une meilleure maîtrise, une meilleure appréhension de ce nouveau code».
Limites qui se trouvent, d'après Mme Bâ, «dans la mise en place des différentes commissions des marchés. Le code a introduit des innovations. Par exemple, il y a la cellule de passation des marchés qui n'existait pas, il est important que les collectivités locales disposent de ces outils, tel que le plan de passation des marchés. C'est surtout une innovation introduite par le nouveau code des marchés». La structure qu'elle dirige, a fait l'objet d'audit et sur les 175 opérations commanditées par l'Union européenne, «aucun cas de mauvaise gestion» n’a été relevé, a tenu à informer le ministre des Collectivités locales, M. Ousmane Masseck Ndiaye. Le transfert des compétences a comme corollaire un transfert des ressources, ce qui nécessite de mettre en place des outils de gestion efficaces des ressources. C'est dans ce sens que s'inscrit la nécessité de faire en sorte que les acteurs de la décentralisation puissent maîtriser le processus de passation des marchés. C'est une première étape d'immersion qui porte sur les principes, les lignes directrices du Code de passation des marchés. Il y aura une autre phase, qui s'inscrit dans une mouvance beaucoup plus opérationnelle et qui va concerner les gestionnaires du processus au niveau des services du ministère de la décentralisation. Les élus locaux, à travers les services habilités, peuvent passer des marchés dans tous les domaines, l'essentiel c'est que cela s'inscrit dans les exigences du Code des marchés publics.
Et l'autorité de régulation des marchés publics se fixe trois missions. Une mission de veille en matière de contrôle de l'application de la réglementation dans le cadre du nouveau Code des marchés publics. Une mission de formation. Et une mission de règlement des conflits et des litiges à travers un organe de l'Armp qui s'appelle Comité de règlement des différends et «qui peut être saisi pas tous les acteurs, les soumissionnaires, les administrations, les autorités contractantes. Il peut être saisi par tous les acteurs qui sont impliqués dans le processus et le Comité de règlement des différends qui est aujourd'hui fonctionnel, a eu à prendre plusieurs décisions dans le cadre des dossiers qui lui ont été soumis», informe M. Sakho qui explique que «les conflits peuvent porter sur la contestation d'une décision d'attribution ou de non-attribution. Il peut porter sur une remise en cause d'une décision de l'administration. Quand un acteur du jeu se sent lésé à une étape du processus de passation de marchés, il est fondé à saisir le comité qui se prononce en toute indépendance»
Le Quotidien
