#Francenergies Photovoltaïque : TVA réduite à 5,5 % vs 20 %
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % pour l’installation de panneaux photovoltaïques, sous certaines conditions.
Voici les principales conditions Ă respecter pour y avoir droit :
L’installation doit être dans un logement (résidence principale ou secondaire).
La puissance de l’installation doit être inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc).
Les panneaux installés doivent respecter des critères techniques et environnementaux stricts (bilan carbone, teneur en métaux, etc.).
L’installation doit inclure un système de gestion (EMS) permettant le suivi/gestion de la production et consommation d’énergie (autoconsommation, pilotage, etc.) pour maximiser l’impact écologique.
👉 En résumé : oui, la TVA à 5,5 % est désormais possible — mais seulement si votre projet respecte tous les critères fixés (puissance ≤ 9 kWc, modules “verts”, installation conforme, logement résidentiel, etc.).
Pour toute précision, FRANCENERGIES à votre disposition
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % pour l’installation de panneaux photovoltaïques, sous certaines conditions.
Voici les principales conditions Ă respecter pour y avoir droit :
L’installation doit être dans un logement (résidence principale ou secondaire).
La puissance de l’installation doit être inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc).
Les panneaux installés doivent respecter des critères techniques et environnementaux stricts (bilan carbone, teneur en métaux, etc.).
L’installation doit inclure un système de gestion (EMS) permettant le suivi/gestion de la production et consommation d’énergie (autoconsommation, pilotage, etc.) pour maximiser l’impact écologique.
👉 En résumé : oui, la TVA à 5,5 % est désormais possible — mais seulement si votre projet respecte tous les critères fixés (puissance ≤ 9 kWc, modules “verts”, installation conforme, logement résidentiel, etc.).
Pour toute précision, FRANCENERGIES à votre disposition
#Francenergies 🟢 Photovoltaïque : TVA réduite à 5,5 % vs 20 %













