Programme d'Appui à la Décentralisation en Milieu Rural (PADMIR)
Description du projet
Le PADMIR a pour objectif de développement le « développement humain durable » d'une part en améliorant la gouvernance locale, à travers une meilleure fourniture d'infrastructures et de services public locaux (FIS) et un appui à la réforme du système et des politiques de planification et de financement décentralisé, et d'autre part en favorisant l'éclosion de dynamiques économiques locales, à travers l'appui à l'investissement économique local. Cet objectif doit se réaliser à travers des investissements dans trois domaines principaux : i) l'exécution d'un programme d'investissements socio-économiques de base prioritaires, ii) la promotion du Développement Economique Local (DEL), et iii) la protection de l'environnement et la gestion décentralisée des ressources naturelles. Le projet s'inscrit dans une dynamique de recherche-action basée sur une hypothèse centrale : « la planification et le financement décentralisés de l'investissement public local conduisent à améliorer l'efficacité de la provision d'infrastructures et services publics et la promotion du développement économique en milieu rural ». Deux objectifs immédiats, correspondant aux deux composantes essentielles du programme, lui ont été assignés:
1. Composante A: « Réaliser, et documenter, une amélioration sensible dans la livraison d'infrastructures et services pour le développement, dans les CR, à travers un mécanisme de financement décentralisé (FDL) soutenu par une procédure de planification participative locale ».
A cet objectif s'est ajouté le sous projet « Gouvernance Economique Locale », intégré en 2001 au PADMIR et visant à « contribuer a l'éclosion de dynamiques économiques locales ».
2. Composante B: « Permettre au Gouvernement sénégalais, à travers l'animation d'un dialogue politique national, de prendre des mesures concrètes, d'ordre législatif et réglementaire, pour institutionnaliser et renforcer la planification et le financement décentralisés du développement rural».
Le PADMIR a pour objectif de développement le « développement humain durable » d'une part en améliorant la gouvernance locale, à travers une meilleure fourniture d'infrastructures et de services public locaux (FIS) et un appui à la réforme du système et des politiques de planification et de financement décentralisé, et d'autre part en favorisant l'éclosion de dynamiques économiques locales, à travers l'appui à l'investissement économique local. Cet objectif doit se réaliser à travers des investissements dans trois domaines principaux : i) l'exécution d'un programme d'investissements socio-économiques de base prioritaires, ii) la promotion du Développement Economique Local (DEL), et iii) la protection de l'environnement et la gestion décentralisée des ressources naturelles. Le projet s'inscrit dans une dynamique de recherche-action basée sur une hypothèse centrale : « la planification et le financement décentralisés de l'investissement public local conduisent à améliorer l'efficacité de la provision d'infrastructures et services publics et la promotion du développement économique en milieu rural ». Deux objectifs immédiats, correspondant aux deux composantes essentielles du programme, lui ont été assignés:
1. Composante A: « Réaliser, et documenter, une amélioration sensible dans la livraison d'infrastructures et services pour le développement, dans les CR, à travers un mécanisme de financement décentralisé (FDL) soutenu par une procédure de planification participative locale ».
A cet objectif s'est ajouté le sous projet « Gouvernance Economique Locale », intégré en 2001 au PADMIR et visant à « contribuer a l'éclosion de dynamiques économiques locales ».
2. Composante B: « Permettre au Gouvernement sénégalais, à travers l'animation d'un dialogue politique national, de prendre des mesures concrètes, d'ordre législatif et réglementaire, pour institutionnaliser et renforcer la planification et le financement décentralisés du développement rural».
Contexte, Stratégie & Opportunités
* La décentralisation est un processus ancien au Sénégal, qui a vu la constitution de communes d è s 1872 et l'instauration des Communautés Rurales (CR) dans les années 1970. C'est surtout en 1996 que le processus de décentralisation franchit une étape décisive, avec la régionalisation du pays et le principe de libre administration des Collectivités locales ( CL) : 11 régions, 60 communes urbaines et 320 CR sont ainsi créées. Neuf domaines de compétences leur sont transférés, parmi lesquels la planification, l'éducation, la santé et l'environnement.
* Si la décentralisation au Sénégal apparait aujourd'hui comme un processus irréversible, elle a toutefois connu, depuis 2001, des remises en question, à travers d'une part la dissolution des CL, et le renouvellement des élus locaux en 2002, et d'autre part en subissant un ballet de remaniements ministériels, lequel n'a pas permis de dégager une ligne directrice claire de la part de l'Etat sénégalais, permettant aux partenaires au développement de fournir un appui conséquent au processus.
* La récente mise en place par l'Etat sénégalais du Programme National de Développement Local (PNDL), ainsi que la restructuration des Agences Régionales de Développement (ARD), en mars 2006, semblent toutefois marquer une volonté renouvelée de l'Etat de renforcer le processus de décentralisation et de développement local, avec l'appui de l'ensemble des partenaires au développement.
* Le PADMIR privilégie une approche de responsabilisation des acteurs locaux et nationaux , de durabilité institutionnelle, notamment à travers la mise en place de cadres de concertation, et de renforcement des capacités des décideurs nationaux, des CR et des structures existantes d'appui conseil au niveau local. La mobilisation des ressources propres des CR constitue l'axe majeur de la pérennité des projets engagés. Une attention particuli è re est en outre portée à la création d'un cadre institutionnel au niveau national, permettant la capitalisation et la diffusion des enseignements dégagés des projets pilotes.
* La décentralisation est un processus ancien au Sénégal, qui a vu la constitution de communes d è s 1872 et l'instauration des Communautés Rurales (CR) dans les années 1970. C'est surtout en 1996 que le processus de décentralisation franchit une étape décisive, avec la régionalisation du pays et le principe de libre administration des Collectivités locales ( CL) : 11 régions, 60 communes urbaines et 320 CR sont ainsi créées. Neuf domaines de compétences leur sont transférés, parmi lesquels la planification, l'éducation, la santé et l'environnement.
* Si la décentralisation au Sénégal apparait aujourd'hui comme un processus irréversible, elle a toutefois connu, depuis 2001, des remises en question, à travers d'une part la dissolution des CL, et le renouvellement des élus locaux en 2002, et d'autre part en subissant un ballet de remaniements ministériels, lequel n'a pas permis de dégager une ligne directrice claire de la part de l'Etat sénégalais, permettant aux partenaires au développement de fournir un appui conséquent au processus.
* La récente mise en place par l'Etat sénégalais du Programme National de Développement Local (PNDL), ainsi que la restructuration des Agences Régionales de Développement (ARD), en mars 2006, semblent toutefois marquer une volonté renouvelée de l'Etat de renforcer le processus de décentralisation et de développement local, avec l'appui de l'ensemble des partenaires au développement.
* Le PADMIR privilégie une approche de responsabilisation des acteurs locaux et nationaux , de durabilité institutionnelle, notamment à travers la mise en place de cadres de concertation, et de renforcement des capacités des décideurs nationaux, des CR et des structures existantes d'appui conseil au niveau local. La mobilisation des ressources propres des CR constitue l'axe majeur de la pérennité des projets engagés. Une attention particuli è re est en outre portée à la création d'un cadre institutionnel au niveau national, permettant la capitalisation et la diffusion des enseignements dégagés des projets pilotes.
Cadre Institutionnel et Responsabilités
La Direction des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur est l'agence d'exécution du Gouvernement
Zone d'intervention et Bénéficiaires
* 37 CR des départements de Kébémer et de Kaffrine, situés respectivement dans les régions de Louga et Kaolack.
* Population d'environ 600 000 habitants.
Suivi et Evaluation
* Evaluation à mi-parcours en Novembre 2001
* Evaluation Finale en June 2007
Résultats Atteints et Impact sur le Plan d'Action
Le principal avantage compétitif du FENU réside dans le fait qu'il a été « pionnier » d'un programme de développement rural décentralisé qui correspondait à la politique de décentralisation de l'Etat sénégalais à la fin des années 1990 et à ses intentions actuelles de consolidation de cette politique à travers le PNDL. D'autres partenaires au développement ont également contribué à l'appui à la décentralisation (notamment la Coopération allemande, l'USAID, la BM, la Coopération française). Toutefois, ces interventions ont été réalisées davantage de manière collaborative que compétitive par rapport au FENU, ce qui ne peut que constituer un atout dans le cadre du PNDL. Entre le majeur résultats atteints para le PADMIR il y a les suivantes :
* Conception et promotion d'un processus de Participation Participative locale (PPL): Au moment, ce sont 32 CR ( sur les 37 ciblées initialement ) qui ont pu disposer de Plans Locaux de Développement (PLD) et de Plans d'Investissements Locaux (PIL), élaborés par les populations, au travers des cadres de concertation, validés et approuvés par les autorités locales et administratives . Le processus de PPL a permis la prise en compte des besoins prioritaires des populations pauvres. Les infrastructures réalisé es (notamment dans les domaines de l'hydraulique et de la santé ) constituaient des priorités essentielles, en particulier pour les femmes, ce qui représente un accomplissement important au regard de l'effet UNDAF. Un autre acquis majeur du PADMIR a été la mobilisation de différents partenaires au développement autour des PIL, notamment au travers de « Fora des partenaires » organisés par les UAT, contribuant ainsi à une harmonisation des approches de planification, dans l'esprit de la Déclaration de Paris, et permettant aux élus de mieux orienter les investissements à soumettre au FDL.
* Conception et introduction d'un mécanisme de transfert de fonds adéquat pour le financement des infrastructures et services publics d'intérêt local: l'opérationnalisation du Fonds de Développement Local (FDL), à la fois comme système novateur d'appui budgétaire aux CL et mécanisme pour la réalisation d'investissements communautaires, en empruntant le circuit du du Trésor Public, constitue indubitablement l'innovation majeure du PADMIR. l'opérationnalisation du Fonds de Développement Local (FDL), à la fois comme système novateur d'appui budgétaire aux CL et mécanisme pour la réalisation d'investissements communautaires, en empruntant le circuit du du Trésor Public, constitue indubitablement l'innovation majeure du PADMIR.
* Amélioration des capacités des autorités locales pour la gestion pérenne des CL (planification, budgétisation et réalisation de projets de développement) : Les CR appuyées par le programme sont devenues une « réalité », tant du point de vue des populations, que des autres niveaux de collectivités locales et des STD. La capacité budgétaire des CR a été « développée », en ce sens que le personnel communal a acquis une meilleure connaissance des procédures d'élaboration des budgets et de décaissements, et des procédures de passation des marchés publics. Les principes de transparence et de responsabilisation ont été « initiés », notamment au travers des procédures de passation des marchés publics et d'élaboration des budgets.
* Réalisation d'investissements communautaires locaux à concurrence des plafonds de planification des FDL (infrastructures, Activités Génératrices de Revenus, AGR, et Gestion des Ressources Naturelles, GRN) : les propos tenus lors d'un focus group à Diakhao Saloum sont révélateurs de l'impact des AGR, « C'est grâce au Padmir que j'ai connu le Crédit. Avec l'argent du Crédit, je fais du petit commerce et cela me permet de contribuer à la dépense du ménage, de m'acheter des habits pour mes enfants et moi-même, et aussi d'être mieux considéré par les hommes ». « Avec le crédit solidaire, nous sommes plus soudées maintenant ».
* Conception et introduction d'un Système de suivi et évaluation (SSE) en rapport avec les acteurs/décideurs nationaux.
* Appui à une politique de développement rural décentralisé.
Défis Principaux
* Le démarrage du programme a coïncidé avec la dissolution des CL en 2001 et la mise en place de « délégations spéciales » par l'Etat sénégalais, portant un coup d'arrêt au processus de décentralisation. La mise en œuvre du programme a par ailleurs été marquée par une forte instabilité institutionnelle au niveau des ministères en charge de la décentralisation (avec quatre remaniements ministériels entre 2002 et 2006) ;
* La mise en œuvre d'autres programmes structurants de réduction de la pauvreté visant, comme le PADMIR, à fournir des infrastructures de base à partir de procédures de PPL et de financement décentralisé ont également influencé la mise en œuvre du PADMIR, au travers de la superposition des cadres de concertation mis en place, de l'application différente de niveaux de contrepartie des CR et de critères de répartition des fonds.
* Le contexte économique dans les deux zones a également influencé la mise en œuvre du programme.
Actions futures
# Formulation et approbation du nouveau programme sur la base des résultats de l'évaluation finale et du Document Conceptuel (en Annexe).
# A mobiliser pour le nouveau programme : environ 2 millions de USD
Sources:FENU Sénégal
La Direction des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur est l'agence d'exécution du Gouvernement
Zone d'intervention et Bénéficiaires
* 37 CR des départements de Kébémer et de Kaffrine, situés respectivement dans les régions de Louga et Kaolack.
* Population d'environ 600 000 habitants.
Suivi et Evaluation
* Evaluation à mi-parcours en Novembre 2001
* Evaluation Finale en June 2007
Résultats Atteints et Impact sur le Plan d'Action
Le principal avantage compétitif du FENU réside dans le fait qu'il a été « pionnier » d'un programme de développement rural décentralisé qui correspondait à la politique de décentralisation de l'Etat sénégalais à la fin des années 1990 et à ses intentions actuelles de consolidation de cette politique à travers le PNDL. D'autres partenaires au développement ont également contribué à l'appui à la décentralisation (notamment la Coopération allemande, l'USAID, la BM, la Coopération française). Toutefois, ces interventions ont été réalisées davantage de manière collaborative que compétitive par rapport au FENU, ce qui ne peut que constituer un atout dans le cadre du PNDL. Entre le majeur résultats atteints para le PADMIR il y a les suivantes :
* Conception et promotion d'un processus de Participation Participative locale (PPL): Au moment, ce sont 32 CR ( sur les 37 ciblées initialement ) qui ont pu disposer de Plans Locaux de Développement (PLD) et de Plans d'Investissements Locaux (PIL), élaborés par les populations, au travers des cadres de concertation, validés et approuvés par les autorités locales et administratives . Le processus de PPL a permis la prise en compte des besoins prioritaires des populations pauvres. Les infrastructures réalisé es (notamment dans les domaines de l'hydraulique et de la santé ) constituaient des priorités essentielles, en particulier pour les femmes, ce qui représente un accomplissement important au regard de l'effet UNDAF. Un autre acquis majeur du PADMIR a été la mobilisation de différents partenaires au développement autour des PIL, notamment au travers de « Fora des partenaires » organisés par les UAT, contribuant ainsi à une harmonisation des approches de planification, dans l'esprit de la Déclaration de Paris, et permettant aux élus de mieux orienter les investissements à soumettre au FDL.
* Conception et introduction d'un mécanisme de transfert de fonds adéquat pour le financement des infrastructures et services publics d'intérêt local: l'opérationnalisation du Fonds de Développement Local (FDL), à la fois comme système novateur d'appui budgétaire aux CL et mécanisme pour la réalisation d'investissements communautaires, en empruntant le circuit du du Trésor Public, constitue indubitablement l'innovation majeure du PADMIR. l'opérationnalisation du Fonds de Développement Local (FDL), à la fois comme système novateur d'appui budgétaire aux CL et mécanisme pour la réalisation d'investissements communautaires, en empruntant le circuit du du Trésor Public, constitue indubitablement l'innovation majeure du PADMIR.
* Amélioration des capacités des autorités locales pour la gestion pérenne des CL (planification, budgétisation et réalisation de projets de développement) : Les CR appuyées par le programme sont devenues une « réalité », tant du point de vue des populations, que des autres niveaux de collectivités locales et des STD. La capacité budgétaire des CR a été « développée », en ce sens que le personnel communal a acquis une meilleure connaissance des procédures d'élaboration des budgets et de décaissements, et des procédures de passation des marchés publics. Les principes de transparence et de responsabilisation ont été « initiés », notamment au travers des procédures de passation des marchés publics et d'élaboration des budgets.
* Réalisation d'investissements communautaires locaux à concurrence des plafonds de planification des FDL (infrastructures, Activités Génératrices de Revenus, AGR, et Gestion des Ressources Naturelles, GRN) : les propos tenus lors d'un focus group à Diakhao Saloum sont révélateurs de l'impact des AGR, « C'est grâce au Padmir que j'ai connu le Crédit. Avec l'argent du Crédit, je fais du petit commerce et cela me permet de contribuer à la dépense du ménage, de m'acheter des habits pour mes enfants et moi-même, et aussi d'être mieux considéré par les hommes ». « Avec le crédit solidaire, nous sommes plus soudées maintenant ».
* Conception et introduction d'un Système de suivi et évaluation (SSE) en rapport avec les acteurs/décideurs nationaux.
* Appui à une politique de développement rural décentralisé.
Défis Principaux
* Le démarrage du programme a coïncidé avec la dissolution des CL en 2001 et la mise en place de « délégations spéciales » par l'Etat sénégalais, portant un coup d'arrêt au processus de décentralisation. La mise en œuvre du programme a par ailleurs été marquée par une forte instabilité institutionnelle au niveau des ministères en charge de la décentralisation (avec quatre remaniements ministériels entre 2002 et 2006) ;
* La mise en œuvre d'autres programmes structurants de réduction de la pauvreté visant, comme le PADMIR, à fournir des infrastructures de base à partir de procédures de PPL et de financement décentralisé ont également influencé la mise en œuvre du PADMIR, au travers de la superposition des cadres de concertation mis en place, de l'application différente de niveaux de contrepartie des CR et de critères de répartition des fonds.
* Le contexte économique dans les deux zones a également influencé la mise en œuvre du programme.
Actions futures
# Formulation et approbation du nouveau programme sur la base des résultats de l'évaluation finale et du Document Conceptuel (en Annexe).
# A mobiliser pour le nouveau programme : environ 2 millions de USD
Sources:FENU Sénégal
