REFORME DES PRETS D’INVESTISSEMENT DE LA BANQUE MONDIALE Un nouvel instrument axé sur les résultats bientôt finalisé
(Vendredi 6 mai 2011) En septembre prochain, un nouvel instrument de prêt-programme d’investissement axé sur les résultats sera approuvé par la Banque mondiale. Une trouvaille qui répond à la demande des Clients et permet de promouvoir l’impact sur le développement justifie l’institution bancaire.
La Banque mondiale a mis en place un nouveau système de prêt basé sur les résultats. Cet instrument de prêt-programme en cours de finalisation axé sur les résultats baptisé « P4R » (Program-for-Results) vise à promouvoir l’impact sur le développement selon la Banque mondiale. C’est dans le cadre de la réforme des prêts d’investissement que la banque mondiale a organisé une consultation à Dakar pour dit-elle recueillir les avis des acteurs du développement. Le Chargé des Opérations principal au siège de la Banque mondiale, Aymeric-Albin Meyer a présenté le projet le 19 avril. Celui-ci répond à l’évolution des besoins en matière de développement et de la demande des Etats clients et a été déjà discuté par le Conseil d’Administration de la Banque mondiale, le 22 février 2011déclare M. Meyer. Cet instrument va compléter les deux autres instruments de prêt de la Banque que sont les prêts d’investissement et les prêts à l’appui aux politiques de développement.
L’éligibilité au P4R sera déterminé sur la base d’une évaluation de l’importance stratégique et la viabilité technique du programme considéré. Celle-ci requiert que le programme qui s’inscrit dans un contexte stratégique au niveau du pays et du secteur, soit bien exécuté. L’évaluation sera aussi axée sur la capacité et performance des systèmes du programme (aspects fiduciaires, sociaux et environnementaux) ainsi que le risque que celui-ci ne puisse pas atteindre les objectifs de développement.
Selon la Banque « Le P4R sera l’instrument privilégié lorsqu’il s’agira d’appuyer les résultats d’un programme national en recourant à des systèmes nationaux ; lorsque les résultats nécessitent des dépenses ; et lorsque les risques pesant sur la réalisation de l’objectif du programme sont liés à la capacité des systèmes à obtenir de meilleurs résultats, notamment dans les domaines fiduciaires, environnementaux et sociaux. » Elle ajoute « l’instrument de P4R devrait être disponible pour un large éventail de pays, secteurs et programmes, en particulier dans la mesure où il est destiné à appuyer le développement institutionnel et le renforcement des capacités, notamment dans des contextes caractérisés par la faiblesse des revenus et des capacités ».
CARACTERISTIQUES DU P4R
Le nouvel instrument va financer des dépenses pour des programmes sectoriels ou sous-sectoriels - sans à priori des restrictions en termes de catégories de revenu ou de secteurs d’activité - définis par les gouvernements et les emprunteurs eux-mêmes d’après Aymeric-Albin Meyer. Le prêt d’investissement peut être utilisé aussi bien dans la cadre d’un nouveau programme ou un programme en cours. Les décaissements seront effectués au vu des résultats obtenus et des indicateurs de performance réalisés et non pas sur la base des dépenses réalisées qui peuvent être proportionnels au niveau de réalisation. La Banque indique que « l’évaluation des résultats cessera de représenter simplement un élément de la conception des projets pour devenir le facteur déterminant de l’exécution. Les opérations de P4R comporteront donc de solides dispositions incitant aussi bien le client que la Banque à accorder la plus grande attention à la définition, la réalisation et l’évaluation des résultats » Ce nouveau système de prêt est supposé renforcer « les capacités institutionnelles essentielles pour faire en sorte que les programmes atteignent les résultats escomptés et puissent se maintenir durablement ». Les apports de fonds de la Banque permettront aussi de veiller à prendre en compte les incidences environnementales et sociales liées aux programmes.
Les décaissements sont effectués sur la base des résultats antérieurs après une première vérification du programme par la Banque. Il s’y ajoute selon elle que les indicateurs qui servent de base aux décaissements doivent être tangibles, transparents et vérifiables. « Les décaissements s’effectueront le plus souvent sur une base annuelle ou semestrielle et seront étroitement liés aux mécanismes et calendriers budgétaires globaux du gouvernement ». Dans certains cas, des avances seront nécessaires afin de permettre la réalisation des premiers indicateurs servant de base aux décaissements. Il est prévu dans les dispositions que des décaissements soient effectués avant la réalisation des premiers indicateurs. Ainsi « les décaissements effectués sur la base des indicateurs servant de base aux décaissements réalisés par la suite seront réduits d’un pourcentage du montant à décaisser au titre de ces indicateurs servant de base aux décaissements afin de récupérer une partie de l’avance. Toute avance qui n’est pas ainsi récupérée à la date de clôture du financement sera remboursée à la Banque » renseigne t-on.
L’applicabilité de P4R sera mesurée à l’aune de la concordance avec la stratégie d’aide-pays (CAS) ou de partenariat avec le pays (CPS) ; de la façon dont le programme à financer est défini. La Banque s’assurera si le programme à financer s’inscrit dans une stratégie de développement du gouvernement concerné. En cas d’obstacle par rapport aux résultats attendus, il sera procédé à « l’évaluation des éléments susceptibles de faire obstacle aux résultats visés en terme de développement, afin de déterminer quel instrument il y a lieu d’utiliser. » Sont exclues de cet instrument selon le chargé des opérations de la Banque mondiale, les activités à risque élevé telles que celles dont le montant des passations de marché sont élevées ou de nature complexe et celles qui ont des conséquences irréversibles sur l’environnement.
DEFIS
En cas de fraude ou de corruption, il appartient au gouvernement d’enquêter et de prendre les sanctions qu’il faut. Toutefois, prévient la Banque « Les recours types prévus par les Conditions générales donnent à la Banque suffisamment de latitude pour réagir lorsque les problèmes de fraude et de corruption ne sont pas réglés de manière satisfaisante. Par ailleurs, les Directives de lutte contre la corruption seront réexaminées, le cas échéant, pour garantir qu’elles conviennent pour les opérations de type P4R. »
Les décaissements seront placés dans un compte de l’emprunteur. Ce procédé permet aux services de la Banque d’évaluer la gestion financière. L’évaluation des dispositions de passation des marchés sera articulé selon la Banque autour des critères de la qualité des procédures de règles précises, obligatoires et contraignantes ; de l’efficacité des procédures de planification en vigueur ; de l’effectivité des contrôles externes et internes ; de l’adéquation des effectifs ; de l’intégrité du processus de passation des marchés et de l’adéquation et de la capacité de l’administration des marchés.
D’ici l’approbation du Conseil d’administration de la Banque en Septembre prochain, il y a des possibilités d’évolution de l’instrument assure M. Ayemeric pour apporter une réponse finale aux questions posées à la suite des réserves émises par les participants notamment sur l’efficacité de la proportionnalité des décaissements et sur les risques de corruption liés à la passation des marchés et les délais de réalisation des résultats. Des réserves qui rejoignent les critiques de la politique de la Banque selon lesquelles le souci premier de l’institution demeure la rentabilisation de ses prêts.
Exemples d’indicateurs liés aux décaissements
Pourcentage de femmes bénéficiant de soins de santé prénatale ou réduction de la mortalité chez les enfants de moins de 5 ans (santé). Délais requis pour monter une entreprise (développement du secteur privé). Pourcentage des municipalités ayant accès à une route revêtue (transport). Part des écoles publiques qui ont des comités de gestion actifs (éducation ;gouvernance).Mise en œuvre d’un système amélioré de passation de marchés (gestion du secteur public).
Emprunteur prêteur
La Banque mondiale a fait face à une vague de contestations l’accusant de profiter de l’extrême pauvreté de la plupart de ses Etats Clients pour les enfoncer davantage dans la pauvreté avec ses conditionnalités. La banque emprunte elle-même l’argent qu’elle prête à ses Clients. Elle est d’ailleurs l’un des plus grands emprunteurs internationaux dans le monde. Le système de prêt ainsi que les programmes d’emprunt de la banque changent au fil des années. Depuis sa première émission de dette en 1947, la Banque mondiale n’a eu de cesse de développer des produits innovants de la dette et ouvert de nouveaux marchés. Au cours de l’exercice 2010, la Banque mondiale a émis des titres de la dette pour un volume équivalent à 34 milliards de dollars. Pour l’exercice 2011 et au-delà, l’émission d’obligations annuel devrait se situer autour de 30 milliards de dollars. De la même manière, la Banque mondiale a développé une large gamme d’instruments de prêts afin de répondre aux besoins spécifiques de ses investisseurs institutionnels et non institutionnels à travers le monde.
Aliou NIANE
La Gazette
La Banque mondiale a mis en place un nouveau système de prêt basé sur les résultats. Cet instrument de prêt-programme en cours de finalisation axé sur les résultats baptisé « P4R » (Program-for-Results) vise à promouvoir l’impact sur le développement selon la Banque mondiale. C’est dans le cadre de la réforme des prêts d’investissement que la banque mondiale a organisé une consultation à Dakar pour dit-elle recueillir les avis des acteurs du développement. Le Chargé des Opérations principal au siège de la Banque mondiale, Aymeric-Albin Meyer a présenté le projet le 19 avril. Celui-ci répond à l’évolution des besoins en matière de développement et de la demande des Etats clients et a été déjà discuté par le Conseil d’Administration de la Banque mondiale, le 22 février 2011déclare M. Meyer. Cet instrument va compléter les deux autres instruments de prêt de la Banque que sont les prêts d’investissement et les prêts à l’appui aux politiques de développement.
L’éligibilité au P4R sera déterminé sur la base d’une évaluation de l’importance stratégique et la viabilité technique du programme considéré. Celle-ci requiert que le programme qui s’inscrit dans un contexte stratégique au niveau du pays et du secteur, soit bien exécuté. L’évaluation sera aussi axée sur la capacité et performance des systèmes du programme (aspects fiduciaires, sociaux et environnementaux) ainsi que le risque que celui-ci ne puisse pas atteindre les objectifs de développement.
Selon la Banque « Le P4R sera l’instrument privilégié lorsqu’il s’agira d’appuyer les résultats d’un programme national en recourant à des systèmes nationaux ; lorsque les résultats nécessitent des dépenses ; et lorsque les risques pesant sur la réalisation de l’objectif du programme sont liés à la capacité des systèmes à obtenir de meilleurs résultats, notamment dans les domaines fiduciaires, environnementaux et sociaux. » Elle ajoute « l’instrument de P4R devrait être disponible pour un large éventail de pays, secteurs et programmes, en particulier dans la mesure où il est destiné à appuyer le développement institutionnel et le renforcement des capacités, notamment dans des contextes caractérisés par la faiblesse des revenus et des capacités ».
CARACTERISTIQUES DU P4R
Le nouvel instrument va financer des dépenses pour des programmes sectoriels ou sous-sectoriels - sans à priori des restrictions en termes de catégories de revenu ou de secteurs d’activité - définis par les gouvernements et les emprunteurs eux-mêmes d’après Aymeric-Albin Meyer. Le prêt d’investissement peut être utilisé aussi bien dans la cadre d’un nouveau programme ou un programme en cours. Les décaissements seront effectués au vu des résultats obtenus et des indicateurs de performance réalisés et non pas sur la base des dépenses réalisées qui peuvent être proportionnels au niveau de réalisation. La Banque indique que « l’évaluation des résultats cessera de représenter simplement un élément de la conception des projets pour devenir le facteur déterminant de l’exécution. Les opérations de P4R comporteront donc de solides dispositions incitant aussi bien le client que la Banque à accorder la plus grande attention à la définition, la réalisation et l’évaluation des résultats » Ce nouveau système de prêt est supposé renforcer « les capacités institutionnelles essentielles pour faire en sorte que les programmes atteignent les résultats escomptés et puissent se maintenir durablement ». Les apports de fonds de la Banque permettront aussi de veiller à prendre en compte les incidences environnementales et sociales liées aux programmes.
Les décaissements sont effectués sur la base des résultats antérieurs après une première vérification du programme par la Banque. Il s’y ajoute selon elle que les indicateurs qui servent de base aux décaissements doivent être tangibles, transparents et vérifiables. « Les décaissements s’effectueront le plus souvent sur une base annuelle ou semestrielle et seront étroitement liés aux mécanismes et calendriers budgétaires globaux du gouvernement ». Dans certains cas, des avances seront nécessaires afin de permettre la réalisation des premiers indicateurs servant de base aux décaissements. Il est prévu dans les dispositions que des décaissements soient effectués avant la réalisation des premiers indicateurs. Ainsi « les décaissements effectués sur la base des indicateurs servant de base aux décaissements réalisés par la suite seront réduits d’un pourcentage du montant à décaisser au titre de ces indicateurs servant de base aux décaissements afin de récupérer une partie de l’avance. Toute avance qui n’est pas ainsi récupérée à la date de clôture du financement sera remboursée à la Banque » renseigne t-on.
L’applicabilité de P4R sera mesurée à l’aune de la concordance avec la stratégie d’aide-pays (CAS) ou de partenariat avec le pays (CPS) ; de la façon dont le programme à financer est défini. La Banque s’assurera si le programme à financer s’inscrit dans une stratégie de développement du gouvernement concerné. En cas d’obstacle par rapport aux résultats attendus, il sera procédé à « l’évaluation des éléments susceptibles de faire obstacle aux résultats visés en terme de développement, afin de déterminer quel instrument il y a lieu d’utiliser. » Sont exclues de cet instrument selon le chargé des opérations de la Banque mondiale, les activités à risque élevé telles que celles dont le montant des passations de marché sont élevées ou de nature complexe et celles qui ont des conséquences irréversibles sur l’environnement.
DEFIS
En cas de fraude ou de corruption, il appartient au gouvernement d’enquêter et de prendre les sanctions qu’il faut. Toutefois, prévient la Banque « Les recours types prévus par les Conditions générales donnent à la Banque suffisamment de latitude pour réagir lorsque les problèmes de fraude et de corruption ne sont pas réglés de manière satisfaisante. Par ailleurs, les Directives de lutte contre la corruption seront réexaminées, le cas échéant, pour garantir qu’elles conviennent pour les opérations de type P4R. »
Les décaissements seront placés dans un compte de l’emprunteur. Ce procédé permet aux services de la Banque d’évaluer la gestion financière. L’évaluation des dispositions de passation des marchés sera articulé selon la Banque autour des critères de la qualité des procédures de règles précises, obligatoires et contraignantes ; de l’efficacité des procédures de planification en vigueur ; de l’effectivité des contrôles externes et internes ; de l’adéquation des effectifs ; de l’intégrité du processus de passation des marchés et de l’adéquation et de la capacité de l’administration des marchés.
D’ici l’approbation du Conseil d’administration de la Banque en Septembre prochain, il y a des possibilités d’évolution de l’instrument assure M. Ayemeric pour apporter une réponse finale aux questions posées à la suite des réserves émises par les participants notamment sur l’efficacité de la proportionnalité des décaissements et sur les risques de corruption liés à la passation des marchés et les délais de réalisation des résultats. Des réserves qui rejoignent les critiques de la politique de la Banque selon lesquelles le souci premier de l’institution demeure la rentabilisation de ses prêts.
Exemples d’indicateurs liés aux décaissements
Pourcentage de femmes bénéficiant de soins de santé prénatale ou réduction de la mortalité chez les enfants de moins de 5 ans (santé). Délais requis pour monter une entreprise (développement du secteur privé). Pourcentage des municipalités ayant accès à une route revêtue (transport). Part des écoles publiques qui ont des comités de gestion actifs (éducation ;gouvernance).Mise en œuvre d’un système amélioré de passation de marchés (gestion du secteur public).
Emprunteur prêteur
La Banque mondiale a fait face à une vague de contestations l’accusant de profiter de l’extrême pauvreté de la plupart de ses Etats Clients pour les enfoncer davantage dans la pauvreté avec ses conditionnalités. La banque emprunte elle-même l’argent qu’elle prête à ses Clients. Elle est d’ailleurs l’un des plus grands emprunteurs internationaux dans le monde. Le système de prêt ainsi que les programmes d’emprunt de la banque changent au fil des années. Depuis sa première émission de dette en 1947, la Banque mondiale n’a eu de cesse de développer des produits innovants de la dette et ouvert de nouveaux marchés. Au cours de l’exercice 2010, la Banque mondiale a émis des titres de la dette pour un volume équivalent à 34 milliards de dollars. Pour l’exercice 2011 et au-delà, l’émission d’obligations annuel devrait se situer autour de 30 milliards de dollars. De la même manière, la Banque mondiale a développé une large gamme d’instruments de prêts afin de répondre aux besoins spécifiques de ses investisseurs institutionnels et non institutionnels à travers le monde.
Aliou NIANE
La Gazette
