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Politique
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06/06/2026
Mort de Lyhanna: que dit la circulaire pénale priorisant les enfants victimes, envoyée en 2025 par Gérald Darmanin?
À son arrivée au ministère de la Justice en janvier 2025, Gérald Darmanin a envoyé une circulaire de politique pénale générale dans laquelle il a listé deux priorités: la criminalité organisée et les...
Mort de Lyhanna: la classe politique française dénonce un "dysfonctionnement"
"Ça fait six mois qu'on attend": Marine Tondelier presse le PS à prendre ses responsabilités en attente de la primaire de la gauche
Economie
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23/05/2023
La Marocaine Vie : Mise en place réussie de la norme IFRS 17
La Marocaine Vie a mis en place avec succès la première norme internationale d’information financière s’appliquant exclusivement aux contrats d’assurance. Elle devient ainsi la première compagnie au...
Les investisseurs japonais déclarent vouloir faire plus d’affaires avec l’Afrique
Hydrogène vert: comment le Maroc devient incontournable
International
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06/06/2026
Burkina Faso: l’usage du terme «camarade» va être généralisé dans les ministères et institutions
Une volonté d’harmonisation qui s’inscrit dans la droite ligne de la Révolution progressiste populaire qu’entend insuffler le pouvoir en place au Burkina Faso. C’est une note administrative qui...
Moyen-Orient: l'Iran vise le Koweït et Bahrein avec des missiles après une attaque des États-Unis
L'OMS annonce 500 cas d'infection au virus Ebola en Afrique centrale
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Recueil des textes sur les collectivités locales
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Décrets
Décrets
DECRET N° 96-1138 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d'urbanisme et d'habitat.
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DECRET N° 96-1137 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de culture.
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DECRET N° 96-1136 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi de transfert des compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière d'éducation, d'alphabétisation, de promotion des langues nationales et de formation profe
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DECRET N° 96-1135 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de santé et d'action sociale.
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DECRET N° 96-1134 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles.
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DECRET N° 96-1133 DU 27 DECEMBRE 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de planification.
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