Dossiers: La gouvernance locale
I.La ‘Gouvernance locale’ : c’est quoi ?
Gouvernance politique, gouvernance d’entreprise, gouvernance locale… mais c’est quoi au juste la « gouvernance » ?
1. La gouvernance
Étymologiquement, le mot gouvernance proviendrait des mots grecs « kyberman » et « kybernetes » qui signifient respectivement « naviguer » et « piloter ». Il implique donc la conduite ou l’utilisation d’un mécanisme quelconque afin d’assurer à la société une direction cohérente. Ainsi, la gouvernance désigne l’ensemble des règles, procédures et organes de décision qui conditionnent le bon fonctionnement d’un Etat, d’une institution publique ou d’une structure privée. Elle fait donc appel à de nouveaux modes de gestion en réseau, fondés sur le partenariat et la concertation entre une pluralité d’acteurs.
2. La gouvernance locale
Issue de la gouvernance politique, la gouvernance locale fait référence à des formes de coordination incluant une pluralité d’acteurs : coopération, réseau, alliance, partenariat… L’action publique locale n’est plus le seul fait d’une seule autorité – locale ou nationale -, mais implique des acteurs non-étatiques dans les processus décisionnels.
Appelé également ‘gouvernance territoriale’, la gouvernance locale marque une nouvelle vision du « territoire » dans le développement économique, social et écologique. Elle réfère à une gestion participative des programmes et projets locaux de développement, dont l’objectif est l’accès équitable aux services essentiels pour tous (santé, eau, éducation, habitat…).
II.Gouvernance locale et décentralisation : deux concepts qui vont de pair
1.Les réformes de décentralisation
Au Sénégal, l’émergence d’une ‘gouvernance locale’ est intimement liée aux réformes de décentralisation instituées en 1996. En effet, le transfert de 9 compétences aux collectivités locales (régions, communes, communautés rurales) permet à ces dernières d’acquérir une vraie autonomie de gestion. L’Etat centralisé n’apparaît plus comme un instrument adéquat pour assurer le développement à la base.
Ainsi, l’article 3 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités Locales stipule que : « Les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d'intérêt régional, communal ou rural. (…). Elles associent en partenariat, le cas échéant, à la réalisation des projets de développement économique, éducatif, social et culturel, les mouvements associatifs et les groupements à caractère communautaire ».
L’article 102 de la loi du 22/01/2001 portant Constitution de la République du Sénégal précise également que : « les collectivités locales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques ».
2. Les objectifs poursuivis
Ce nouveau paysage institutionnel a pour objectif de :
-Renforcer les pouvoirs des acteurs locaux pour assurer un meilleur équilibre des politiques de développement sur l’ensemble du territoire ;
-Favoriser une démocratie de proximité en impliquant les citoyens dans la gestion des affaires locales ;
-Privilégier l’échelon local pour tenir compte des besoins de la population et améliorer leur niveau de vie
Ce « retour au local » a ainsi instauré un nouveau système de gouvernance ancré sur un contexte local, répondant à des problèmes locaux et appropriés par des acteurs locaux. Le territoire devient ainsi une émanation d’acteurs publics et privés dont les actions de coordination forment une action publique.
III.Les acteurs de la gouvernance locale
La gouvernance locale suppose un brassage d’acteurs, ancrés d’un part dans la société civile et d’autre part dans les appareils de gestion publique. Elle implique donc un partage du pouvoir dans le processus décisionnel et la reconnaissance d’une multiplicité de parties prenantes dans la construction d’un développement durable et dans la lutte contre la pauvreté.
1. Les acteurs institutionnels
L’Etat :
•Le Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales. Il est chargé de la préparation et de la mise œuvre de la politique en matière de décentralisation, de développement local, de soutien et de contrôle des collectivités locales ainsi que de la mise en place de la politique de formation des élus et de la conduite de la politique de développement local.
Pour en savoir plus : http://www.gouv.sn/ministeres/mcollect/contacts.cfm
•Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Coopération décentralisée. Il est divisé en trois structures distinctes : la Direction de l’Aménagement du Territoire, la Direction de la Coopération Internationale et la Direction de la Coopération Décentralisée.
Pour en savoir plus : http://www.gouv.sn/ministeres/microfinance/contacts.cfm
Les collectivités locales
•La Région a compétence pour promouvoir le développement économique, éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, pour réaliser les plans régionaux de développement et organiser l'aménagement de son territoire dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des communes et des communautés rurales (article 25, Code des Collectivités locales)
•La Commune assure à l'ensemble de la population, sans discrimination, les meilleures conditions de vie. Elle intervient dans le domaine de la planification et de la programmation du développement local et de l'harmonisation de cette programmation avec les orientations régionales et nationales (article 88, Code des Collectivités locales)
•La Communauté rurale a compétence dans la gestion de l’occupation des sols, les projets d'aménagement, de lotissement, d'équipement des périmètres affectés à l'habitation, l'affectation des terres du domaine national, les foires et marchés, les dons et legs, la voirie, les cimetières, etc. (article 195, Code des Collectivités locales)
2. Les Acteurs Non Etatiques (A.N.E)
Les Acteurs Non Etatiques sont des organisations indépendantes de la société civile, en-dehors des gouvernements et de l’administration publique. On y regroupe notamment les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les organisations communautaires de base (OCB) et leurs associations représentatives, les partenaires sociaux (syndicats, associations d’entrepreneurs…), les associations du secteur privé, les organisations confessionnelles, les universités, etc.
(*) La notion d'Acteurs Non Etatiques a été introduite dans la politique de développement en 2000, dans le cadre de l’accord de Cotonou, signé entre les 15 Etats membres de l’Union européenne et 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Cet accord reconnaît le rôle complémentaire et la contribution potentielle des Acteurs Non Etatiques dans le processus de développement.
Liens utiles :
http://plateforme-ong.au-senegal.com/
http://senegalphonebook.com/gouvernement/organisation-nongouvernementale-ong/
IV.Les facteurs clés d’une bonne gouvernance
Une bonne gouvernance locale apparaît, de plus en plus, comme un outil indispensable en faveur du développement à la base et de la lutte contre la pauvreté des populations. Le concept de ‘bonne gouvernance’ a maintes fois été débattu et analysé par les organismes de coopération internationale, les experts en développement, les bailleurs de fond, etc.
1.Définition de l’Organisation des Nations Unies (ONU)
Pour l’ONU, une bonne gouvernance est indissociable des notions de Droits de l’Homme et de démocratie. Une bonne gouvernance vise ainsi « la croissance et le développement humain durable ». Ses caractéristiques sont : la transparence, la responsabilité, l’obligation de rendre compte, la participation et la prise en compte des besoins de la population. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ne distingue pas la bonne gouvernance de la gouvernance démocratique, dont l’objectif est identique : améliorer la participation des populations et la transparence des autorités.
2.Définition de la Banque Mondiale
La Banque Mondiale a analysé le terme de ‘bonne gouvernance’ à la fin des années 80, alors qu’elle était confrontée à l’échec de ses programmes économiques mis en place notamment dans les pays africains. Selon la Banque Mondiale, « la bonne gouvernance recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en œuvre des politiques pertinentes, que le respect des citoyens et de l'État pour les institutions, ainsi que l'existence d'un contrôle démocratique sur les agents chargés de l'autorité (1999) ».
3.Définition de l’OCDE
Le Comité d'aide au développement de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) définit la bonne gouvernance comme " l'utilisation de l'autorité politique et l'exercice du contrôle en rapport avec la gestion des ressources d'une société en vue du développement économique et social ".
A travers ces définitions, une bonne gouvernance locale repose sur plusieurs facteurs clé :
-La consolidation du cadre institutionnel. Un système de gouvernance doit s’appuyer sur un socle institutionnel stable et fort.
-La transversalité des pratiques. La gouvernance locale doit appréhender les problématiques socio-économiques et environnementales de manière transversale. L’approche territoriale du développement suppose en effet la combinaison de plusieurs champs d’intervention.
-L’instauration d’un cadre de coordination. La gouvernance suppose une multiplicité des acteurs et, donc une coordination des actions locales via des outils de planification et de programmation.
-Le renforcement des capacités des ressources humaines. Les acteurs locaux doivent bénéficier d’une formation à la gestion publique et concertée.
-La participation des citoyens à l’action publique. Les populations doivent maîtriser, assimiler et s'approprier les questions porteuses de développement, via des concertations publiques. La participation d’une population informée est gage de réussite dans un système de gouvernance.
Sendeveloppementlocal.com
Gouvernance politique, gouvernance d’entreprise, gouvernance locale… mais c’est quoi au juste la « gouvernance » ?
1. La gouvernance
Étymologiquement, le mot gouvernance proviendrait des mots grecs « kyberman » et « kybernetes » qui signifient respectivement « naviguer » et « piloter ». Il implique donc la conduite ou l’utilisation d’un mécanisme quelconque afin d’assurer à la société une direction cohérente. Ainsi, la gouvernance désigne l’ensemble des règles, procédures et organes de décision qui conditionnent le bon fonctionnement d’un Etat, d’une institution publique ou d’une structure privée. Elle fait donc appel à de nouveaux modes de gestion en réseau, fondés sur le partenariat et la concertation entre une pluralité d’acteurs.
2. La gouvernance locale
Issue de la gouvernance politique, la gouvernance locale fait référence à des formes de coordination incluant une pluralité d’acteurs : coopération, réseau, alliance, partenariat… L’action publique locale n’est plus le seul fait d’une seule autorité – locale ou nationale -, mais implique des acteurs non-étatiques dans les processus décisionnels.
Appelé également ‘gouvernance territoriale’, la gouvernance locale marque une nouvelle vision du « territoire » dans le développement économique, social et écologique. Elle réfère à une gestion participative des programmes et projets locaux de développement, dont l’objectif est l’accès équitable aux services essentiels pour tous (santé, eau, éducation, habitat…).
II.Gouvernance locale et décentralisation : deux concepts qui vont de pair
1.Les réformes de décentralisation
Au Sénégal, l’émergence d’une ‘gouvernance locale’ est intimement liée aux réformes de décentralisation instituées en 1996. En effet, le transfert de 9 compétences aux collectivités locales (régions, communes, communautés rurales) permet à ces dernières d’acquérir une vraie autonomie de gestion. L’Etat centralisé n’apparaît plus comme un instrument adéquat pour assurer le développement à la base.
Ainsi, l’article 3 de la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités Locales stipule que : « Les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d'intérêt régional, communal ou rural. (…). Elles associent en partenariat, le cas échéant, à la réalisation des projets de développement économique, éducatif, social et culturel, les mouvements associatifs et les groupements à caractère communautaire ».
L’article 102 de la loi du 22/01/2001 portant Constitution de la République du Sénégal précise également que : « les collectivités locales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques ».
2. Les objectifs poursuivis
Ce nouveau paysage institutionnel a pour objectif de :
-Renforcer les pouvoirs des acteurs locaux pour assurer un meilleur équilibre des politiques de développement sur l’ensemble du territoire ;
-Favoriser une démocratie de proximité en impliquant les citoyens dans la gestion des affaires locales ;
-Privilégier l’échelon local pour tenir compte des besoins de la population et améliorer leur niveau de vie
Ce « retour au local » a ainsi instauré un nouveau système de gouvernance ancré sur un contexte local, répondant à des problèmes locaux et appropriés par des acteurs locaux. Le territoire devient ainsi une émanation d’acteurs publics et privés dont les actions de coordination forment une action publique.
III.Les acteurs de la gouvernance locale
La gouvernance locale suppose un brassage d’acteurs, ancrés d’un part dans la société civile et d’autre part dans les appareils de gestion publique. Elle implique donc un partage du pouvoir dans le processus décisionnel et la reconnaissance d’une multiplicité de parties prenantes dans la construction d’un développement durable et dans la lutte contre la pauvreté.
1. Les acteurs institutionnels
L’Etat :
•Le Ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales. Il est chargé de la préparation et de la mise œuvre de la politique en matière de décentralisation, de développement local, de soutien et de contrôle des collectivités locales ainsi que de la mise en place de la politique de formation des élus et de la conduite de la politique de développement local.
Pour en savoir plus : http://www.gouv.sn/ministeres/mcollect/contacts.cfm
•Le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Coopération décentralisée. Il est divisé en trois structures distinctes : la Direction de l’Aménagement du Territoire, la Direction de la Coopération Internationale et la Direction de la Coopération Décentralisée.
Pour en savoir plus : http://www.gouv.sn/ministeres/microfinance/contacts.cfm
Les collectivités locales
•La Région a compétence pour promouvoir le développement économique, éducatif, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, pour réaliser les plans régionaux de développement et organiser l'aménagement de son territoire dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des communes et des communautés rurales (article 25, Code des Collectivités locales)
•La Commune assure à l'ensemble de la population, sans discrimination, les meilleures conditions de vie. Elle intervient dans le domaine de la planification et de la programmation du développement local et de l'harmonisation de cette programmation avec les orientations régionales et nationales (article 88, Code des Collectivités locales)
•La Communauté rurale a compétence dans la gestion de l’occupation des sols, les projets d'aménagement, de lotissement, d'équipement des périmètres affectés à l'habitation, l'affectation des terres du domaine national, les foires et marchés, les dons et legs, la voirie, les cimetières, etc. (article 195, Code des Collectivités locales)
2. Les Acteurs Non Etatiques (A.N.E)
Les Acteurs Non Etatiques sont des organisations indépendantes de la société civile, en-dehors des gouvernements et de l’administration publique. On y regroupe notamment les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les organisations communautaires de base (OCB) et leurs associations représentatives, les partenaires sociaux (syndicats, associations d’entrepreneurs…), les associations du secteur privé, les organisations confessionnelles, les universités, etc.
(*) La notion d'Acteurs Non Etatiques a été introduite dans la politique de développement en 2000, dans le cadre de l’accord de Cotonou, signé entre les 15 Etats membres de l’Union européenne et 77 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Cet accord reconnaît le rôle complémentaire et la contribution potentielle des Acteurs Non Etatiques dans le processus de développement.
Liens utiles :
http://plateforme-ong.au-senegal.com/
http://senegalphonebook.com/gouvernement/organisation-nongouvernementale-ong/
IV.Les facteurs clés d’une bonne gouvernance
Une bonne gouvernance locale apparaît, de plus en plus, comme un outil indispensable en faveur du développement à la base et de la lutte contre la pauvreté des populations. Le concept de ‘bonne gouvernance’ a maintes fois été débattu et analysé par les organismes de coopération internationale, les experts en développement, les bailleurs de fond, etc.
1.Définition de l’Organisation des Nations Unies (ONU)
Pour l’ONU, une bonne gouvernance est indissociable des notions de Droits de l’Homme et de démocratie. Une bonne gouvernance vise ainsi « la croissance et le développement humain durable ». Ses caractéristiques sont : la transparence, la responsabilité, l’obligation de rendre compte, la participation et la prise en compte des besoins de la population. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ne distingue pas la bonne gouvernance de la gouvernance démocratique, dont l’objectif est identique : améliorer la participation des populations et la transparence des autorités.
2.Définition de la Banque Mondiale
La Banque Mondiale a analysé le terme de ‘bonne gouvernance’ à la fin des années 80, alors qu’elle était confrontée à l’échec de ses programmes économiques mis en place notamment dans les pays africains. Selon la Banque Mondiale, « la bonne gouvernance recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en œuvre des politiques pertinentes, que le respect des citoyens et de l'État pour les institutions, ainsi que l'existence d'un contrôle démocratique sur les agents chargés de l'autorité (1999) ».
3.Définition de l’OCDE
Le Comité d'aide au développement de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) définit la bonne gouvernance comme " l'utilisation de l'autorité politique et l'exercice du contrôle en rapport avec la gestion des ressources d'une société en vue du développement économique et social ".
A travers ces définitions, une bonne gouvernance locale repose sur plusieurs facteurs clé :
-La consolidation du cadre institutionnel. Un système de gouvernance doit s’appuyer sur un socle institutionnel stable et fort.
-La transversalité des pratiques. La gouvernance locale doit appréhender les problématiques socio-économiques et environnementales de manière transversale. L’approche territoriale du développement suppose en effet la combinaison de plusieurs champs d’intervention.
-L’instauration d’un cadre de coordination. La gouvernance suppose une multiplicité des acteurs et, donc une coordination des actions locales via des outils de planification et de programmation.
-Le renforcement des capacités des ressources humaines. Les acteurs locaux doivent bénéficier d’une formation à la gestion publique et concertée.
-La participation des citoyens à l’action publique. Les populations doivent maîtriser, assimiler et s'approprier les questions porteuses de développement, via des concertations publiques. La participation d’une population informée est gage de réussite dans un système de gouvernance.
Sendeveloppementlocal.com
