Le G7 jette les bases d'une vaste réforme de la fiscalité mondiale

C'est un pas de géant. Réunis à Londres, vendredi et samedi, les ministres des Finances du G7 sont parvenus à établir les premières bases d'une refonte de la fiscalité internationale pour l'adapter à l'économie numérique du XXIe siècle.

C'est un message de poids envoyé à la communauté internationale et une impulsion importante pour la réunion de leurs homologues du G20 qui se tiendra mi-juillet à Venise, où un accord plus concret est attendu. Cette réforme comprend deux piliers, à savoir une nouvelle clé de répartition des bénéfices des plus grandes entreprises multinationales entre les pays où elles opèrent et l'instauration d'un taux minimum d'imposition de leurs bénéfices.

A l'issue de leurs discussions, selon leur communiqué final , les grands argentiers se sont engagés, pour le second pilier, sur un niveau d'« au moins 15 % » pays par pays et non sur une base globale, reprenant en cela la proposition faite par les Etats-Unis . Pour le premier pilier, les ministres ont commencé à préciser les paramètres de la réforme. Ils s'engagent « à trouver une solution équitable sur l'attribution des droits d'imposition ».

https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/accord-du-g7-finances-sur-un-taux-mondial-dau-moins-15-pour-limpot-sur-les-societes-1321101