Le non-consentement dans la définition pénale du viol approuvé par le Sénat, une adoption définitive en vue

Comme les députés, les sénateurs ont largement voté pour l'intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce consensus, loin d'être évident il y a encore quelques mois, ouvre la voie à une adoption définitive de ce texte par le Parlement.



Source : https://www.bfmtv.com/politique/parlement/le-non-c...