Une fiscalité plus intelligente pour augmenter les recettes publiques et améliorer la santé des populations



Les ondes de choc de la guerre en Ukraine ont frappé de nombreux pays alors même qu’ils étaient encore sous le coup de la pandémie de COVID-19. Pour nombre de pays en développement, notamment, les difficultés budgétaires n’ont fait que s’accumuler depuis, du fait de la flambée des prix des denrées alimentaires, des engrais et de l’énergie, de la remontée des taux d’intérêt et du ralentissement de la croissance.

Face à cette conjonction de crises, la quasi-totalité des pays ont augmenté leurs dépenses publiques, en particulier dans le secteur de la santé. Or seuls quelques-uns d’entre eux, et principalement des pays à revenu élevé, seront en mesure de maintenir ces niveaux de dépenses dans les années qui viennent. C’est pourquoi il sera crucial de mieux mobiliser les ressources intérieures, en s’attachant à élargir durablement les assiettes fiscales.

Pour y parvenir, l’une des solutions consiste à taxer des produits qui nuisent à la croissance à long terme et à la santé publique. Et donc appliquer des droits d'accise (ou droits de consommation) à des produits qui, comme le tabac, l’alcool et les boissons sucrées, sont nocifs pour la santé et ont des effets néfastes tant sur les individus que sur la société en général. Ce type d’impôt constitue l’un des moyens les plus rentables de réduire la consommation de produits nocifs et de sauver des vies tout en générant des recettes publiques qui font cruellement défaut.

La consommation de tabac, d’alcool et de boissons sucrées est à l’origine de plus de 11 millions de décès prématurés chaque année, soit environ 20 % (a) de la mortalité dans le monde. Déjà élevés et en progression, les niveaux de consommation de ces produits dans les pays à revenu faible ou intermédiaire ont des conséquences désastreuses sur le développement du capital humain et la productivité économique. En augmentant les droits de consommation sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées, les pouvoirs publics peuvent se procurer des recettes supplémentaires considérables et mobiliser ainsi des ressources indispensables pour accroître leurs dépenses de développement.

Le succès de telles taxes dépend, entre autres facteurs, de la façon dont elles sont conçues et mises en œuvre, ainsi que de l’écosystème qui les entoure. Et pour cause : elles ne constituent qu’un rouage du système fiscal d’un pays. D’où l’importance d’un environnement macrobudgétaire robuste et son rôle déterminant dans la réussite des objectifs visés. Les taxes pour la santé doivent être pensées en vue d’une efficacité optimale. Par exemple, pour la plupart des produits nocifs pour la santé, les taxes spécifiques (calculées sur le volume) sont préférables aux taxes ad valorem (calculées sur la valeur). Elles permettent en effet d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé publique, car elles entraînent une hausse des prix et donc une baisse de la consommation. Les taxes spécifiques s'accompagnent par ailleurs de plus faibles variations des prix, ce qui améliore leur efficacité économique. Leur recouvrement est également plus simple, ce qui contribue à une meilleure discipline fiscale.
https://blogs.worldbank.org/fr/voices/une-fiscalite-plus-intelligente-pour-augmenter-les-recettes-publiques-et-ameliorer-la-sante

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Santé / Bien-Être


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